Réglementation en vigueur

Quelles règles parasismiques appliquer ?

La réglementation parasismique à appliquer dépend à la fois de la zone de sismicité où se trouve le bâtiment considéré et de la classe à laquelle il appartient. Il convient de distinguer en particulier les ouvrages « à risque normal », soumis à une réglementation forfaitaire et les ouvrages « à risque spécial », soumis à des règles spécifiques nécessitant une analyse au cas par cas.

La réglementation applicable aux bâtiments dits « à risque normal » est présentée ici.

La réglementation applicable aux Installations Classées (ICPE) est présentée ici. Elle comprend notamment les régles parasismiques visant les ouvrages « à risque spécial ».

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