Le Plan Séisme,
un programme national
de prévention du risque sismique

La réglementation nationale ne rend pas précisément compte, ni de la diversité des modes de construction régionaux, ni des configurations géologiques locales particulières qui peuvent aggraver le risque.

Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) doivent donc être élaborés sur les territoires fortement exposés au risque. Ils préciseront le risque et établiront les mesures réglementaires les plus adaptées aux spécificités du site.