Le Plan Séisme,
un programme national
de prévention du risque sismique

Les articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement distinguent deux types d’ouvrage : les ouvrages à « risque normal » et les ouvrages à « risque spécial ».

La première classe (dite à « risque normal ») correspond « aux bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d’un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat ». Elle correspond notamment au bâti dit courant (maisons individuelles, immeubles d’habitation collective, écoles, hôpitaux, bureaux, etc.…).

La seconde classe (dite à « risque spécial ») correspond « aux bâtiments, équipements et installations pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l’environnement de dommages même mineurs résultant d’un séisme peuvent ne pas être circonscrits au voisinage immédiat desdits bâtiments, équipements et installations ». Elle correspond à certains sites industriels comme les Installations Classées à autorisation avec servitude d’utilité publique.

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Textes législatifs complets

• Articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement
  Articles du Code de l’Environnement relatifs à la prévention du risque sismique