Le Plan Séisme,
un programme national
de prévention du risque sismique

L’article 30 de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages prévoit l’information des citoyens sur les risques qu’ils encourent notamment dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques naturels prévisibles. Les PPR sismiques sont encore peu nombreux et le zonage sismique est en cours d’évolution.

L’information est actuellement dispersée et peu accessible, il convient de la mettre à disposition des citoyens, des collectivités locales et des professionnels de la construction.