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DidacticielDidacticiel de la règlementation parasismique

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Département : 61
Commune : FLERS (Zone de sismicité : Faible)
Bâtiment existant de catégorie d'importance III

Comment prendre en compte le risque sismique   dans votre projet ?

Récapitulatif
Zone de sismicité   Zone de sismicité   2 (sismicité   faible)
Catégorie d’importance du bâtiment Catégorie d’importance III
Construction d’un bâtiment neuf / Travaux sur un bâtiment existant Travaux sur un bâtiment existant
Exigences parasismiques réglementaires Dans tous les cas : vérifier que les travaux n’aggravent pas la vulnérabilité   sismique du bâtiment.

Si des éléments non structuraux sont ajoutés ou remplacés dans le cadre de travaux « lourds » touchant la structure du bâtiment, tels que définis dans les conditions particulières du 3° de l’article 3 du 22 octobre 2010 modifié, appliquer les règles parasismiques : règles Eurocode 8.

Recommandations Aménager les équipements intérieurs du bâtiment

Informations détaillées

A. Situation de votre projet

La commune dans laquelle se trouve votre projet est en zone de sismicité   2 (faible) selon l’article D. 563-8-1 du Code de l’Environnement.
Votre projet consiste en des travaux sur un bâtiment existant. Votre bâtiment, après travaux ou changement de destination, est de catégorie d’importance III.
Selon l’arrêté du 22 octobre 2010 modifié (relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite à « risque normal »), des dispositions parasismiques sont exigées dans cette commune, pour les projets de travaux sur un bâtiment existant, pour la catégorie d’importance du bâtiment que vous avez renseignée.

B. Dispositions parasismiques à appliquer

L’arrêté du 22 octobre 2010 modifié le 19 juillet 2011 définit des dispositions parasismiques à appliquer :

  • à tous les types de travaux sur un bâtiment existant (conditions générales),
  • aux travaux entraînant une modification importante de la structure du bâtiment ou relatifs à l’ajout ou au remplacement d’éléments non structuraux, qui correspondent aux conditions particulières (précisées ici pour la zone de sismicité   et la catégorie d’importance de bâtiment de votre projet).

1. Conditions générales :

En cas de travaux sur un bâtiment existant, la catégorie d’importance à considérer est celle du bâtiment après travaux ou changement de destination.

  • Cas de travaux visant uniquement à renforcer le niveau parasismique d’un bâtiment :
    Les travaux visant uniquement à renforcer le niveau parasismique d’un bâtiment ne sont pas imposés par la réglementation ; toutefois, les maîtres d’ouvrage sont incités à en réaliser si nécessaire, dans une démarche volontaire. En cas de renforcement volontaire, le maître d’ouvrage choisit le niveau de confortement qu’il souhaite atteindre, au sens de la norme NF-EN 1998-3 décembre 2005 (état-limite de quasi-effondrement, dommage significatif ou limitation des dommages), en fonction de ses objectifs et de ses moyens.
  • Cas d’extensions de bâtiments désolidarisés par un joint de fractionnement :
    Les extensions de bâtiments désolidarisées par un joint de fractionnement doivent respecter les règles applicables aux bâtiments neufs.

2. Travaux entrant dans les conditions particulières :

Ajout ou remplacement d’éléments non structuraux :
Les éléments non structuraux du bâti (cloisons, cheminées, faux-plafonds, etc.) peuvent se révéler dangereux pour la sécurité des personnes, même sous un séisme   d’intensité modérée. Si les dits éléments non structuraux sont ajoutés ou remplacés dans le cadre de travaux « lourds » touchant la structure du bâtiment, tels que définis dans les conditions particulières du 3° de l’article 3 du 22 octobre 2010 modifié, appliquer les règles parasismiques : règles Eurocode 8.
Il est également possible d’utiliser la méthodologie simplifiée de justification parasismique du guide "Dimensionnement parasismique des éléments non structuraux du cadre bâti - Justifications parasismiques pour le bâtiment « à risque normal »” version 2014.

C. Recommandations : aménagement des équipements intérieurs

Outre le bâtiment en lui-même, les meubles lourds et les équipements intérieurs peuvent présenter un risque en cas de séisme  . Ils peuvent blesser les occupants, gêner l’évacuation du bâtiment ou entraîner des suraccidents dans le cas d’équipements particuliers (contenant des produits toxiques ou inflammables par exemple). Il est recommandé de fixer et de protéger ces éléments. La réglementation n’intervient pas sur les aménagements intérieurs ; chacun est responsable des aménagements des équipements intérieurs de son habitation. [1]

[1Des guides de l’AFPS? permettent d’accompagner cette démarche (guide de méthodologie générale, guides d’application pour les établissements scolaires et les établissements de santé, disponibles sur www.planseisme.fr)