Le Plan Séisme,
un programme national
de prévention du risque sismique

Le Ministère de l’Écologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) assure le pilotage national du programme mais les actions sont menées et financées par plusieurs ministères. Les administrations centrales des différents ministères pilotent les ateliers et ont pour mission de susciter, engager et suivre les actions dans l’atelier.

Ministère de l’Écologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer

Au sein du Ministère de l’Écologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, c’est la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) qui pilote dans le Plan Séisme. L’activité de la DGPR s’oriente autour de 3 missions :

• prévention des pollutions et maîtrise des risques liés aux installations industrielles, aux élevages, aux déchets, et aux activités de transport ;
• prévention des risques naturels ;
• prévention des risques liés aux substances chimiques.

La Direction de la Recherche et des Affaires Scientifiques et Techniques (DRAST), anciennement rattachée au ministère de l’Equipement, fait désormais partie du MEEDDM. Cette direction a pour principale mission de structurer la réflexion stratégique et de préparer les choix stratégiques relatifs aux politiques publiques, dans le domaine des transports et du génie civil.

Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités Territoriales

Rattachée au Ministère de l’Intérieur, la Direction de la Défense et de la Sécurité Civile (DDSC) s’articule autour de quatre pôles de compétences :

• les services opérationnels nationaux ;
• les sapeurs-pompiers et les autres acteurs du secours ;
• la gestion des risques ;
• l’administration et la logistique.

Cette direction est responsable de la gestion des risques en France, qu’il s’agisse des accidents de la vie courante ou des catastrophes majeures.

Ce ministère est aussi très impliqué dans le Plan Séisme en raison du risque sismique dans les Départements d’Outre-Mer (Martinique, Guadeloupe, Réunion et Guyane) et les Collectivités d’Outre-Mer (Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Mayotte).

Ministère du Logement et de la Ville

La Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction (DGUHC) est chargée d’une mission triple :

• mission de la mobilité urbaine : passerelle avec les politiques de transports ;
• mission de l’aménagement durable : prise en compte des problèmes de l’environnement et de l’objectif de développement durable dans les politiques de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction ;
• mission territoriale : interface entre l’administration centrale et les services déconcentrés (DDE).

C’est dans le cadre de sa mission d’aménagement durable que la DGUHC intervient dans le Plan Séisme.

Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Au sein de ce ministère, la Direction de la Recherche (DR) vise à élaborer et à mettre en œuvre la politique de l’Etat en matière de recherche et d’emploi scientifique, ainsi qu’à piloter des programmes de la mission interministérielle de recherche et d’enseignement supérieur. C’est à ce titre que cette direction intervient dans le Plan Séisme, au niveau des actions de recherche destinées à améliorer la prévision et la connaissance de l’aléa.

Ministère de la Défense

Dans le cadre de ses actions de service public, le Ministère de la Défense peut intervenir suite à des catastrophes naturelles. En effet, l’emploi des armées sur le territoire national répond à trois principes :

• une menace sur la sécurité de la population ;
• une urgence absolue à laquelle seuls des moyens militaires peuvent répondre ;
• lorsque les moyens civils ne peuvent répondre à l’urgence et à l’ampeur des besoins.