Le Plan Séisme,
un programme national
de prévention du risque sismique

L’objectif principal de la réglementation parasismique est la sauvegarde du maximum de vies humaines pour une secousse dont le niveau d’agression est fixé pour chaque zone de sismicité. La construction peut alors subir des dommages irréparables, mais elle ne doit pas s’effondrer sur ses occupants. En cas de secousse plus modérée, l’application des dispositions définies dans les règles parasismiques permet de limiter les destructions et, ainsi, les pertes économiques. Le zonage n’est donc pas seulement une carte d’aléa sismique. Il répond aussi à un objectif de protection parasismique dans des limites économiques supportables pour la société. La réglementation parasismique n’intervient pas sur les aménagements intérieurs susceptibles d’atténuer le danger.

Les règles parasismiques ne sont applicables que lors de la construction de bâti nouveau de type B, C ou D (arrêté du 16 juillet 1992) ou lorsque le bâti ancien fait l’objet de modifications importantes (arrêté du 29 mai 1997). Ces règles concernent les bâtiments situés en zone de sismicité Ia, Ib, II ou III. Les installations de type nucléaire, barrages, ponts, industries SEVESO font l’objet d’une réglementation parasismique particulière.

L’article 3 de l’arrêté du 29 mai 1997 précise les types de modification qui imposent des règles aux bâtiments existant modifiés.

Liens utiles

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• prim.net
  Informations sur les constructions parasismiques et la vulnérabilité du bâti

Principaux textes législatifs

• Arrêté du 16 juillet 1992
  Arrêté du 16 juillet 1992 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la catégorie dite « à risque normal » (abrogé par l’arrêté du 29 mai 1997)
• Arrêté du 29 mai 1997
  Arrêté du 29 mai 1997 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicable aux bâtiments de la catégorie dite « à risque normal »