Le Plan Séisme,
un programme national
de prévention du risque sismique

Le territoire national est divisé au niveau cantonal en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes (articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement) :

• une zone de sismicité 0 où il n’y a pas de prescription parasismique particulière (la probabilité d’occurrence d’un séisme y est négligeable, voire nulle),
• quatre zones Ia, Ib, II et III, où les règles de construction parasismique sont applicables.

Zonage sismique en vigueur

Zonage sismique de la France d’après l’annexe des articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement.

Un dossier complet sur le zonage sismique de la France est disponible sur le Portail de la Prévention des Risques Majeurs. Vous y trouverez notamment le zonage sismique de la France métropolitaine, de la Guadeloupe et de la Martinique. Il est à noter que, suivant la législation actuelle, la Guyane, la Réunion et Saint Pierre et Miquelon sont en zone de sismicité 0.

Liens utiles

Portail de la prévention des Risques Majeurs

• prim.net
  Informations sur le zonage sismique de la France

Principaux textes législatifs

• Articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement
  Articles du Code de l’Environnement relatifs à la prévention du risque sismique