Réglementation à venir

Motivations

L’ancien zonage, qui date de 1985, est basé sur une approche de type statistique. L’évolution des connaissances scientifiques et de la réglementation parasismique à l’échelle européenne (Eurocode 8) a nécessité une réévaluation du zonage en se basant sur une approche de type probabiliste (prise en compte des périodes de retour). Ce nouveau zonage facilitera également l’application des nouvelles normes de construction parasismique EC8 (Eurocode 8) : ces règles européennes sont aussi basées sur une approche probabiliste et permettent une harmonisation des normes avec d’autres pays européens.

De plus, contrairement au précédent zonage qui était basé sur des limites cantonales, ces limites seront désormais communales.

Nouveau zonage et nouvelle réglementation

Un nouveau zonage sismique de la France est en cours d’élaboration. Dans ce nouveau zonage, prévu pour être disponible dès 2007, le territoire sera découpé en cinq zones de sismicité croissante :

  • sismicité très faible
  • sismicité faible
  • sismicité modérée
  • sismicité moyenne
  • sismicité forte.
Carte nationale d'aléa sismique (projet de futur zonage)- JPEG - 627.9 ko
Carte nationale d’aléa sismique (projet de futur zonage)

Les règles de construction parasismique associées à ce zonage sont actuellement en cours de rédaction. Leur sortie est prévue pour 2008.

Liens utiles

Nouveau zonage de la France

Documents utiles

  • Evolution réglementaire
    Résumé Ce document de 7 pages de type PowerPoint réalisé par Philippe Sabourault synthétise les évolutions réglementaires à venir :
    - révision du zonage sismique,
    - changement des règles de construction parasismique : PS 92 remplacées par EC8
    - respect de la réglementation : pénal en cas de non-respect de la réglementation et attestations parasismiques
    Commentaires Mise en ligne possible sur les sites Internet des services de l’Etat
    Date de publication
    Maître d’ouvrage MEDAD
    Maître d’oeuvre Philippe Sabourault
    Collaborations
    Atelier et action de référence Action 1.2.2
    Productions associées Carte aléa sismique 2005
  • 1-Contexte_EC8_Auvergne_2007

    Présentation du CSTB à Clermont-Ferrand de l’évolution vers la nouvelle réglementation

  • 2-EC8_Auvergne_2007_partie1

    Présentation du CSTB à Clermont-Ferrand de l’évolution vers la nouvelle réglementation

  • 2-EC8_Auvergne_2007_partie2

    Présentation du CSTB à Clermont-Ferrand de l’évolution vers la nouvelle réglementation

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