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Zonage sismique de la FranceZonage sismique de la France

Mardi 20 janvier 2015

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité   croissante (articles R.563-1 à R.563-8 du code de l’environnement, modifiés par le décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010, et article D.563-8-1 du code de l’environnement, créé par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010) :

  • une zone de sismicité   1 (très faible) où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les ouvrages « à risque normal »,
  • quatre zones de sismicité   2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux bâtiments et ponts « à risque normal ».
Zonage sismique de la France (entrée en vigueur le 1er mai 2011)
Zonage sismique de la France (entrée en vigueur le 1er mai 2011)
D’après l’article D.563-8-1 du code de l’environnement

L’actualisation du zonage sismique réglementaire français en 2010 a été rendue nécessaire par l’évolution des connaissances scientifiques et la mise en place du code européen de construction parasismique, l’Eurocode 8 (EC8?). Ce nouveau zonage sismique a été défini à la suite d’études scientifiques d’évaluation de l’aléa sismique  , fondée sur une méthode probabiliste, avec une période de retour   de référence de 475 ans, conformément aux normes EC8, et prenant en compte l’amélioration de la connaissance de la sismicité   historique et des failles sismotectoniques actives, ainsi que de nouvelles données de sismicité   instrumentale sur le territoire français.

Des rectifications ont été apportées par le décret n°2015-5 du 6 janvier 2015, concernant le classement en zone de sismicité   de 2 communes : la commune de Veynes (Hautes-Alpes), initialement classée en zone de sismicité   4 (moyenne), est reclassée en zone de sismicité   3 (modérée) ; la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône), initialement classée en zone de sismicité   2 (faible), est reclassée en zone de sismicité   1 (très faible).

Pour connaitre la zone de sismicité   de votre commune, consultez l’article D.563-8-1 du code de l’environnement, ou utilisez l’outil Ma commune face aux risques sur le portail prim.net.

Le nouveau zonage sismique est entré en vigueur à compter du 1er mai 2011. Jusqu’à cette date, le zonage en vigueur était le zonage défini par le décret n°91-461 du 14 mai 1991, divisant la France en zones desismicité 0, Ia, Ib, II et III (ci-dessous).

Zonage sismique en vigueur jusqu'au 1er mai 2011
Zonage sismique en vigueur jusqu’au 1er mai 2011
D’après le décret n°91-461 du 14 mai 1991 (abrogé)

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