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Zonage sismique de la FranceZonage sismique de la France

Vendredi 28 mars 2014

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité   croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes (articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement modifiés par les décrets no 2010-1254 du 22 octobre 2010 et no 2010-1255 du 22 octobre 2010, ainsi que par l’Arrêté du 22 octobre 2010) :

  • une zone de sismicité   1 où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l’aléa sismique   associé à cette zone est qualifié de très faible),
  • quatre zones de sismicité   2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.
Zonage sismique de la France (entrée en vigueur le 1er mai 2011)
Zonage sismique de la France (entrée en vigueur le 1er mai 2011)
Zonage sismique de la France d’après l’annexe des articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement modifiés par les Décret no 2010-1254 et no 2010-1255 du 22 octobre 2010 ainsi que par l’Arrêté du 22 octobre 2010.

Pour connaitre la zone de sismicité   de votre commune, consultez le Décret no 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant sur la délimitation des zones de sismicité   du territoire français, ou utilisez l’outil Ma commune face aux risques sur le portail prim.net.

Le nouveau zonage sismique (qui modifie les articles 563-1 à 8 du Code de l’Environnement) est entré en vigueur à compter du 1er mai 2011. Jusqu’à cette date, le zonage en vigueur demeurait le zonage divisant la France zones de sismicité   0, Ia, Ib, II et III tel qu’illustré ci-dessous.

Zonage sismique en vigueur jusqu'au 1er mai 2011
Zonage sismique en vigueur jusqu’au 1er mai 2011
Zonage sismique de la France d’après l’annexe des articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement.

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