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Classification des bâtimentsFAQ: Classification des bâtiments


Lundi 5 janvier 2015

Un permis de construire est déposé pour un bâtiment de catégorie II. En cours de construction, la destination des locaux est modifiée. Le bâtiment dans sa configuration finale aurait été classé en catégorie III. Une justification parasismique en catégorie III est-elle nécessaire ?

Le changement de destination en cours de chantier implique un changement d’enjeu   et du niveau de risque associé à la construction. Il est du ressort du maître d’ouvrage de prendre en compte la nouvelle catégorie d’importance du bâtiment et, compte-tenu de l’avancement du projet, d’actualiser sa conception et son dimensionnement avec l’appui de la maîtrise d’œuvre.
Le changement de catégorie d’importance II en catégorie d’importance III implique le recours à un contrôleur technique pour les zones de sismicité   2, 3, 4 et 5. L’attestation de prise en compte des règles parasismiques est à fournir lors de la demande de PC modificatif et à l’issue de l’achèvement des travaux.