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Classification des bâtimentsFAQ: Classification des bâtiments


Lundi 5 janvier 2015

Un même bâtiment comporte deux ERP superposés de 4e catégorie au sens de la protection contre les risques d’incendie et de panique. La somme de l’effectif des deux ERP dépasse les 300 personnes. Comment classer ce bâtiment au sens de la réglementation parasismique ?

La classification en catégorie d’importance sismique s’appuie en partie sur la définition des catégories d’ERP? liée à la réglementation incendie. Cependant, les deux classements relèvent de principes physiques très différents : la réglementation incendie se réfère à la possibilité de propagation d’un incendie d’un ERP à l’autre, alors que la réglementation parasismique considère l’unité structurelle dans son ensemble, soumise à l’action d’un tremblement de terre  . Des ERP distincts au sens de la réglementation incendie ne sont donc pas nécessairement des bâtiments distincts au sens de la réglementation parasismique.

Pour un bâtiment constitué de deux ERP de 4e catégorie (moins de 300 personnes chacun), deux cas de figures peuvent donc se présenter :

  • la somme de l’effectif des deux ERP reste inférieure à 300 personnes, le bâtiment peut alors être classé en catégorie d’importance II au sens de la réglementation parasismique, sous réserve de prise en compte des autres clauses de l’article 3 de l’arrêté du 22 octobre 2010 modifié.
  • la somme de l’effectif des deux ERP est supérieure à 300 personnes, la limite en effectif fixé par l’arrêté du 22 octobre 2010 est dépassée et le bâtiment est classé en catégorie d’importance III.

Ce raisonnement reste valable pour toutes les combinaisons pouvant se présenter au sein d’une même structure (plusieurs ERP mais aussi cohabitation de logements et d’ERP dans un même bâtiment).