FAQ: Information préventive
Mardi 6 janvier 2015
Quelles sont les obligations relatives à l’affichage des risques ?
Le plan de communication établi par le maire peut comprendre divers supports de communication, ainsi que des plaquettes et des affiches, conformes aux modèles arrêtés par le ministère chargé de la sécurité civile (arrêté du 27 mai 2003).
Le maire peut apposer ces affiches :
- dans les locaux accueillant plus de 50 personnes,
- dans les immeubles regroupant plus de 15 logements,
- dans les terrains de camping ou de stationnement de caravanes regroupant plus de 50 personnes.
Les propriétaires de terrains ou d’immeubles doivent assurer cet affichage (sous contrôle du maire) à l’entrée des locaux ou à raison d’une affiche par 5 000 m2 de terrain.