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Information préventiveFAQ: Information préventive


Lundi 25 septembre 2017

Quelles sont les obligations des communes vis-à-vis de l’information sur les risques majeurs ?

D’après l’article L.125-2 du code de l’environnement, les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs et sur les mesures de sauvegarde.

Le préfet établit le dossier départemental des risques majeurs (DDRM?), comprenant la liste des communes du département dans lesquelles l’information préventive des populations est obligatoire et regroupant les principales informations sur les risques naturels et technologiques majeurs du département, ainsi que les mesures de prévention et de sauvegarde. Le DDRM est consultable par tous en préfecture et en mairie.

Le préfet transmet aux communes concernées le DDRM, ainsi que l’ensemble des informations dont il dispose sur les risques naturels et technologiques intéressant leur territoire.

Le maire a la responsabilité de transmettre à ses administrés tous les éléments d’information sur les risques existant sur sa commune :

  • il établit le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM?) à partir des éléments communiqués par le préfet, enrichi des mesures de prévention et de protection prises par la commune ; le DICRIM est consultable par tous en mairie ;
  • il organise les modalités d’affichage des consignes de sécurité dans sa commune ; cet affichage peut être imposé lorsque la nature du risque ou la répartition de la population l’exige.

Si un plan de prévention des risques naturels (PPRN?) a été prescrit ou approuvé sur la commune, le maire informe la population au moins une fois tous les 2 ans sur :

  • les caractéristiques des risques naturels,
  • les mesures de prévention et de sauvegarde,
  • les dispositions du plan,
  • les modalités d’alerte,
  • l’organisation des secours,
  • les mesures prises par la commune pour gérer le risque,
  • les garanties de catastrophe naturelles prévues à l’article L125-1 du Code des Assurances.

Ces informations peuvent être délivrées au moyen d’une réunion publique communale ou un autre moyen, avec l’assistance des services de l’État.