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Information préventiveFAQ: Information préventive


Mardi 6 janvier 2015

Quelles sont les obligations des communes vis-à-vis de l’information sur les risques majeurs ?

D’après l’article L125-2 du code de l’environnement, les citoyens ont droit à l’information sur les risques majeurs et sur les mesures de sauvegarde.

Le préfet établit, dans le cadre de la cadre de la commission départementale des risques naturels majeurs (CDRNM) le dossier départemental des risques majeurs (DDRM?), regroupant les principales informations sur les risques naturels et technologiques majeurs du département, et destiné aux acteurs départementaux concernés par le risque majeur (élus, administrations, associations, etc). Il porte à la connaissance des maires l’ensemble des informations dont il dispose sur les risques naturels et technologiques.

Le maire :

  • établit le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM?) à partir des éléments communiqués par le préfet, enrichi des mesures de prévention et de protection qui auraient été prises par la commune ;
  • fait réaliser les affiches à apposer dans les lieux recevant du public (consignes de sécurité). Le DICRIM a pour vocation d’être mis à la disposition des citoyens en mairie.
  • informe la population au moins une fois tous les 2 ans, si un plan de prévention est prescrit ou approuvé dans la commune, sur :
  • les caractéristiques des risques naturels,
  • les mesures de prévention et de sauvegarde,
  • les dispositions du plan,
  • les modalités d’alerte,
  • l’organisation des secours,
  • les mesures prises par la commune pour gérer le risque,
  • les garanties de catastrophe naturelles prévues à l’article L125-1 du Code des Assurances.

Ces informations peuvent être délivrées au moyen d’une réunion publique communale ou un autre moyen. L’information peut être délivrée avec l’assistance des services de l’Etat, si elle est relative aux mesures prises en application de la loi de modernisation de la sécurité civile (13 août 2004), par exemple le Plan Communal de Sauvegarde (PCS?) élaboré par la commune.

La commission départementale des risques naturels majeurs (CDRNM) a été créée dans le cadre de la loi du 30 juillet 2003 et a vocation notamment à se substituer à la cellule d’analyse des risques et d’information préventive (CARIP) : l’objectif de la commission est de renforcer la concertation au niveau départemental entre l’administration, les élus locaux, les gestionnaires des territoires et les populations concernées par les risques naturels.