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Questions économiquesFAQ: Questions économiques


Lundi 5 janvier 2015

Puis-je bénéficier d’aides financières pour le renforcement du bâti existant ?

En application de la loi du 30 juillet 2003 et du décret d’application du 12 janvier 2005, le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM?), aussi appelé « Fonds Barnier », peut contribuer à subventionner ces travaux si ils sont explicitement imposés par le règlement d’un PPRN?. Les taux sont fixés au maximum à 40% du montant des travaux imposés pour les particuliers et 20% pour les entreprises de moins de vingt salariés.

Sous certaines conditions, l’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH?) accorde également des subventions pour l’amélioration du confort et de la sécurité dans les habitations privées.