Risque sismique, Amphithéâtre information - FAQ Accueil des visiteurs Hall principal : Du séisme au risque sismique Hall 1 : Que faire en cas de séisme ? Hall 2 : Ma maison parasismique Espace témoignages Amphithéâtre information - FAQ Esplanade : Qu'est-ce qu'un séisme

Règles de constructionFAQ: Règles de construction


Mercredi 7 janvier 2015

Peut-il y avoir dérogation au respect des règles PS ?

Non. Il n’y a aucune dérogation possible à la réglementation parasismique.

En cas de difficulté d’appréciation sur l’application des règles parasismiques, une analyse peut être demandée à une commission d’analyse des cas (CAC?) formée au sein du Groupe d’Etudes et de Propositions pour la prévention du risque sismique   (GEPP?). Cette commission procède à des analyses consultatives sur les cas qui lui sont soumis par la DDT?(M), sous couvert du préfet de département.

Elle peut être saisie par un maître d’ouvrage, public ou privé ; la saisine doit alors être faite par l’intermédiaire du directeur départemental des Territoires (et de la Mer). Elle peut néanmoins être saisie directement par le maître d’ouvrage en accord avec la DDT(M). En cas d’urgence la saisine sous couvert du préfet de département peut être accompagnée d’une copie transmise directement à la commission.