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CommuniquésNouvelle réglementation parasismique

Mercredi 27 octobre 2010

NOUVELLE RÉGLEMENTATION PARASISMIQUE

La France dispose depuis le 24 octobre dernier d’une nouvelle réglementation parasismique, entérinée par la parution au Journal Officiel de deux décrets sur le nouveau zonage sismique national et d’un arrêté fixant les règles de construction parasismique à utiliser pour les bâtiments sur le territoire national. Ces textes permettent l’application de nouvelles règles de construction parasismique telles que les règles Eurocode8. Ces nouveaux textes réglementaires sont d’application volontaire dès aujourd’hui et le seront de manière obligatoire à compter du 1er mai 2011.

Cette évolution réglementaire traduit la volonté des pouvoirs publics d’améliorer en permanence la sécurité des citoyens vis-à-vis du risque sismique  .

En effet, l’ancien zonage, en vigueur depuis 1991, reposait sur des études datant de 1986. L’évolution des connaissances scientifiques a engendré une réévaluation de l’aléa sismique   et une redéfinition du zonage en se fondant sur une approche de type probabiliste (prise en compte des périodes de retour). Ce nouveau zonage facilitera également l’application des nouvelles normes de construction parasismique Eurocode 8 fondées sur une approche probabiliste   et permettra une harmonisation des normes françaises avec celles des autres pays européens.

Contrairement au précédent zonage qui était fondé sur des limites cantonales, ces limites sont désormais communales.
Le territoire national est ainsi divisé en 5 zones de sismicité  , allant de 1 (zone d’aléa très faible) à 5 (zone d’aléa fort), représentées sur la carte d’aléa ci-après.

La réglementation s’applique aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières, dans les zones de sismicité   2, 3, 4 et 5.

Zonage sismique de la France (entrée en vigueur le 1er mai 2011)
Zonage sismique de la France (entrée en vigueur le 1er mai 2011)
D’après l’article D.563-8-1 du code de l’environnement

Pour plus de détails sur cette nouvelle réglementation parasismique, nous vous invitons à consulter les textes : Décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique  , Décret no 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant sur la délimitation des zones de sismicité   du territoire français et Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal ».

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