Actualités, Communiqués

CommuniquésMise à jour de la FAQ

Mercredi 25 mai 2011

Suite à la publication des nouveaux textes réglementaires signés le 22 octobre 2010 (le décret n°2010-1254 relatif à la prévention du risque sismique  , le décret n°2010-1255 portant délimitation des zones de sismicité   du territoire français et l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »), de nouvelles règles de construction parasismique sont à appliquer pour les bâtiments à « risque normal » sur le territoire national depuis le 1er mai 2011.

Afin d’accompagner l’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation, une plaquette d’information a été réalisée par la DGALN? et le CETE? Méditerranée. Localement, des réunions de sensibilisation au risque sismique   dans la construction à destination des professionnels sont organisées depuis mars 2011 dans l’ensemble des régions concernées. Au cours de ces réunions, de nombreuses questions ont été collectées et sont venues alimenter la base de questions-réponses de la Foire aux Questions du site internet du Plan Séisme.

Des réponses à ces questions nouvelles ont été apportées par le MEDDTL?, de même que les réponses aux questions relatives à l’ancien corpus réglementaire ont été actualisées.

Ces réponses constituent un élément-clé pour l’explicitation des nouveaux textes réglementaires entrés en vigueur le 1er mai 2011.

Archives