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Règles de constructionFAQ: Règles de construction


Lundi 5 janvier 2015

Lorsque l’on change de destination (ex : hangar qui devient habitation = changement de catégorie I à II), y-a-t-il une nécessité de respecter les règles de construction parasismique ?

Des travaux de confortement ne sont pas obligatoires pour un changement de destination du bâtiment, sans travaux sur la structure ni ajout ou remplacement d’éléments non structuraux. En ce sens, le critère de création de surface pris dans l’arrêté doit être entendu comme une création effective (physique) de surface.

Cependant, il est recommandé, en particulier en cas d’augmentation de la catégorie d’importance du bâtiment, de faire réaliser un diagnostic de vulnérabilité   par un bureau d’études techniques. Le maître d’ouvrage peut par ailleurs profiter du changement de destination pour prendre l’initiative d’améliorer le comportement sismique de son bâtiment. La réglementation permet dans ce cas au maître d’ouvrage de fixer le niveau de renforcement qu’il souhaite atteindre sur sa structure (Eurocode 8-3).