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Classification des bâtimentsFAQ: Classification des bâtiments


Lundi 5 janvier 2015

Les crèches, les centres de formations sont-ils à considérer comme des établissements scolaires au sens de la catégorie d’importance III ?

Les crèches ne sont pas des établissements scolaires mais des établissements de garde d’enfants d’âge pré-scolaire, donc des établissements sanitaires et sociaux : les crèches sont à classer dans la catégorie d’importance III. Les centres de formation d’apprentis doivent être considérés comme des établissements scolaires et appartiennent donc à la catégorie d’importance III.

Il est à noter que les catégories d’importance explicitées dans l’arrêté du 22 octobre 2010 proviennent de la déclinaison des catégories définies dans le décret n°2010-1254. Celui-ci stipule notamment que les bâtiments de catégories d’importance II sont ceux dont la défaillance présente un risque moyen pour les personnes et que les bâtiments de la catégorie d’importance III sont ceux dont la défaillance présente un risque élevé pour les personnes ou en raison de leur importance socio-économique. La vulnérabilité   du public (personnes âgées, handicapées ou enfants) est donc un critère permettant de délimiter les bâtiments de catégorie III.

La maîtrise d’ouvrage peut se rapprocher de ces définitions pour classer son bâtiment, tout en respectant les conditions de l’arrêté.