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Classification des bâtimentsFAQ: Classification des bâtiments


Lundi 25 septembre 2017

Les bâtiments équipés de toiture photovoltaïque sont-ils considérés comme des « centres de production collective d’énergie » relevant de la catégorie III au titre de la nouvelle réglementation ? Existe-t-il un seuil de production pour être assimilé à un centre de production collective d’énergie ?

Les « bâtiments des centres de production collective d’énergie quelle que soit leur capacité d’accueil » visés par l’arrêté du 22 octobre 2010 modifié ne visent que les bâtiments dont la fonction première est la production collective d’énergie. Ainsi, cette catégorie de bâtiments ne s’applique qu’aux centrales photovoltaïques, électriques, éoliennes, réseaux de chaleur, etc., à l’exception des ICPE? « à risque spécial » soumises à l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation.

Plus précisément, les bâtiments de centres de production collective d’énergie classés en catégorie d’importance III sont, d’après l’arrêté du 22 octobre 2010 modifié par l’arrêté du 15 septembre 2014, les bâtiments des centres de production collective d’énergie répondant au moins à l’un des trois critères suivants, quelle que soit leur capacité d’accueil :

  • la production électrique est supérieure au seuil de 40 MW électrique ;
  • la production thermique est supérieure au seuil de 20 MW thermique ;
  • le débit d’injection dans le réseau de gaz est supérieur à 2 000 Nm3/ h.