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Vendredi 20 mai 2016

Le PLU (plan local d’urbanisme) prend-il en compte le risque sismique ?

En vertu de l’article L.101-2 du code de l’urbanisme, « dans le respect des objectifs du développement durable, l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants : […] 5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ». En particulier, le PLU? doit prendre en compte la prévention des risques naturels. Selon l’article R.151-8, les orientations d’aménagement et de programmation des secteurs de zones urbaines ou de zones à urbaniser portent notamment sur la qualité environnementale et la prévention des risques.

Le règlement du PLU délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N) et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones. Le champ d’application des règles vis-à-vis des risques est toutefois réduit, dans la mesure où il reste limité au domaine de l’urbanisme. Les règles applicables concernent notamment la localisation, la desserte, l’implantation, l’architecture des constructions et les clôtures, mais ne peuvent inclure de dispositions constructives ou de mesures de prévention, de protection et de sauvegarde comme le permet un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN?).

Cependant, lorsqu’un PPRN est approuvé, il est annexé au PLU, en application des articles L.562-4 du code de l’environnement et L.153-60 du code de l’urbanisme. Ses prescriptions valent servitude d’utilité publique et sont opposables aux tiers.

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