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Questions économiquesFAQ: Questions économiques


Lundi 5 janvier 2015

La souscription à une assurance dommage ouvrage est-elle nécessaire en zone sismique ?

La souscription à une assurance dommage ouvrage (ADO) est obligatoire pour tous les maîtres d’ouvrage privés, y-compris les particuliers, qu’ils construisent en zone sismique ou non (art L242-1 code des assurances).

L’ADO permet de garantir, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de nature décennale.