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Règles de constructionFAQ: Règles de construction


Lundi 7 janvier 2013

La condition de suppression de plancher à un niveau donné dans un bâtiment existant (arrêté du 22 octobre 2010) couvre-t-elle le remplacement de plancher ?

Au-delà d’un certain pourcentage de plancher supprimé à un niveau, les règles parasismiques doivent s’appliquer au bâtiment en travaux conformément aux dispositions de l’arrêté du 22 octobre 2010. Cette condition s’entend comme une suppression effective de plancher avec création de trémie et non comme un remplacement d’une partie ou de la totalité d’un plancher.