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Lettre du Plan SéismeLa Lettre du Plan Séisme - Décembre 2008

Lundi 5 janvier 2009

OPERATIONS DE CONTRÔLE DES CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES

Depuis plusieurs années, sous le pilotage de la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP), les services déconcentrés du ministère du développement durable organisent et réalisent des programmes annuels de contrôle du respect des règles de construction (C.R.C).

Les contrôles réalisés portent actuellement sur un ensemble déterminé de rubriques techniques telles que : accessibilité, acoustique, thermique, sécurité incendie etc. Ils peuvent donner lieu à des procès verbaux et à des poursuites judiciaires.

Cette possibilité de contrôle régalien a été récemment étendue au champ particulier de la réglementation parasismique et le Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement (CETE?) Méditerranée a été missionné pour définir, tester et valider une méthode de contrôle spécifique.

Les premiers contrôles préfigurateurs seront réalisés à partir d’octobre 2008 sur des opérations de construction de maisons individuelles situées dans deux départements : Bouches du Rhône (13) et Hautes-Pyrénées (65), en coordination avec les services déconcentrés concernés (DDE?, DRE?, DIREN?).

Etant donné la spécificité du sujet parasismique, ces contrôles sont prévus dès le début des opérations, et pourront comporter des visites en cours de chantier portant sur des étapes clés telles que la réalisation des fondations ou la mise en œuvre des chaînages. En effet l’objectif est de permettre – le cas échéant – une remise en conformité qui sera d’autant moins complexe et moins coûteuse qu’elle sera intégrée dans le déroulement normal du chantier.

AUTRES POINTS AU SOMMAIRE DE LA LETTRE DU PLAN SÉISME  

  • WORKSHOP APS/AFPS? DU 15 AU 17 DECEMBRE 2008
  • L’EXERCICE RICHTER ANTILLES
  • SÉISME   AU PAKISTAN (28/10/2008, Mw=6.4)

Le texte intégral de la Lettre du Plan Séisme   peut être téléchargé ci-dessous en format pdf.

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La Lettre du Plan Séisme - Décembre 2008

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