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Bonnes pratiques parasismiquesFAQ: Bonnes pratiques parasismiques


Mardi 6 janvier 2015

L’intervention d’un architecte est-elle recommandée pour une construction parasismique ?

L’article R. 421-1-2 du code de l’urbanisme précise :

« ne sont pas tenues de recourir à un architecte pour établir le projet architectural à joindre à la demande d’autorisation de construire les personnes physiques qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes :

a) Une construction à usage autre qu’agricole dont la surface de plancher hors œuvre nette n’excède pas 170 mètres carrés ;

b) Une construction à usage agricole dont la surface de plancher hors œuvre brute n’excède pas 800 mètres carrés ;

c) Des serres de production dont le pied-droit a une hauteur inférieure à 4 mètres et dont la surface de plancher hors œuvre brute n’excède pas 2 000 mètres carrés. »

L’intervention de l’architecte est cependant recommandée pour une construction parasismique. En effet celui-ci peut intégrer les contraintes parasismiques à la conception du projet sans altérer sa qualité architecturale ni majorer son coût notablement. Il est aussi souhaitable que l’architecte s’adjoigne un ingénieur-conseil dès le début des études du projet.