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L'après Plan Séisme : quelle politique de prévention du risque sismique en France ?L’après Plan Séisme : quelle politique de prévention du risque sismique en France ?

Mercredi 9 octobre 2013

Le Programme National de Prévention du Risque Sismique  , appelé Plan Séisme  , s’est achevé à la fin de l’année 2010, après 5 années d’actions diverses réalisées dans le but de limiter l’accroissement de la vulnérabilité   de notre société face au risque sismique  . Sa stratégie consistait à favoriser une prise de conscience des citoyens, des professionnels du bâtiment et des pouvoirs publics, ainsi qu’à mettre en œuvre des dispositifs réglementaires et techniques indispensables pour améliorer la résistance des bâtiments.

A côté de ce programme national, le Plan Séisme   Antilles a été créé en 2007 et pour une période de plusieurs dizaines d’années afin de réduire la vulnérabilité   aux séismes des populations antillaises (Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin et Saint-Barthélemy). Ce programme possède une gouvernance, des objectifs et des moyens spécifiques. Il comporte, outre des actions de sensibilisation, de formation, d’amélioration de la connaissance et de préparation à la gestion de crise, un volet important d’actions de renforcement ou de reconstruction du bâti public existant, estimé à 5 milliards d’euros. Ce plan se poursuit à un bon rythme mais doit encore être amplifié.

Un bilan positif du Plan Séisme   2005-2010

Le programme national a été marqué par de nombreuses avancées sur tous les champs de la prévention, depuis l’information préventive jusqu’à la réduction de la vulnérabilité   et la préparation à la gestion de crise. De nombreux supports de communication ont été produits, dont un grand nombre par les régions concernées elles-mêmes. La sensibilisation des populations est cependant variable selon les régions et mérite d’être poursuivie, en particulier dans les zones nouvellement concernées par la réglementation parasismique.

Un élément essentiel à la réduction de la vulnérabilité   sismique a été la publication de la nouvelle réglementation, qui introduit l’application des normes parasismiques Eurocode 8 au contexte français et la nouvelle carte de zonage sismique de la France. Cette réglementation permettra de garantir un meilleur niveau de sécurité relatif aux constructions neuves. L’accompagnement des professionnels du bâtiment, par la mise en place de formations adaptées, a commencé dans certaines régions.

Concernant le bâti existant, à l’exception des Antilles, trop peu d’actions ont été menées sur le territoire. Des efforts sont à faire pour inciter les propriétaires de bâtiments à s’interroger sur la vulnérabilité   sismique de leur bien et à envisager les mesures de confortement nécessaires.

Et maintenant…

L’important travail mené depuis 6 ans doit se poursuivre, en ciblant les actions sur la réduction concrète de la vulnérabilité   des populations. Les travaux menés en 2010 par le groupe de travail n°2 (GT 2) du Conseil d’Orientation pour la Prévention des Risques Naturels Majeurs (COPRNM?) réunissant les principaux acteurs de la prévention du risque sismique   (collectivités territoriales, professionnels de la construction, associations et les organismes scientifiques, services de l’Etat, assureurs,…) ont abouti à des orientations stratégiques selon 3 axes :

  1. la mise en œuvre d’une gouvernance partagée de la politique de prévention du risque sismique  , basée sur des objectifs quantitatifs et au plus près des spécificités des territoires ;
  2. la mobilisation et l’association accrue des collectivités territoriales au pilotage des actions de réduction de la vulnérabilité   et à la poursuite de la sensibilisation du grand public ;
  3. le développement indispensable des pratiques de réduction de la vulnérabilité   des constructions neuves et du renforcement du bâti existant en mobilisant les professionnels, les organismes de formation et les services de contrôle des règles de construction parasismique.

Il est entendu que les actions relatives à la préparation à la gestion de crise seront poursuivies par l’organisation d’exercices de crise réguliers de type « RICHTER » et par la réalisation de retours d’expériences sur des séismes ayant lieu en France ou dans le monde.

La question de la qualité du bâti existant et, notamment, la connaissance de sa vulnérabilité   face au risque sismique   sont également des champs importants de la politique de prévention du risque sismique   dans les années à venir.

Les acteurs de la prévention du risque sismique  , et, en premier lieu, les collectivités territoriales, ont un rôle essentiel à jouer. L’objectif est d’amener les populations à acquérir une culture du risque sismique  , ainsi qu’à intégrer, dans leurs décisions, les choix qui permettront une réduction globale de la vulnérabilité   de notre société aux séismes.

Ces orientations, ainsi que le rapport du groupe, ont été transmis par courrier à la ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement qui, par réponse du 22 juin 2011, a partagé ce constat et a souhaité que soit engagée une réflexion sur le pilotage et la mise en œuvre des actions identifiées dans le rapport.