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Espace témoignagesInterview de Julien Zimmer

Mercredi 29 octobre 2008

Julien Zimmer

Contexte

La maison de ce particulier a dû être démolie au cours de sa construction à la suite de la découverte de vices de conception parasismique. Celui-ci a été indemnisé neuf ans plus tard au terme d’une longue procédure en justice contre le constructeur.

Questions - Réponses

1/ Nous avons eu connaissance d’un recours en justice que vous avez mené concernant un vice de conception et de réalisation parasismique de votre habitation. Quelle était la nature de ce projet ? Pouvez-vous nous en faire un descriptif rapide ?

Le projet de construction, qui remonte maintenant à l’année 1996, concernait la réalisation sur une parcelle de terrain plat, de nature alluvionnaire et d’une superficie de 766m2, d’une maison individuelle classique sur 3 niveaux. La Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N?) prévue était de 217m2 avec comme particularités un sous-sol et un garage attenant annexe à l’habitation pouvant accueillir un véhicule de 3,5 tonnes (de dimensions 8,45m par 4,20m). Sous la toiture étaient également prévues des combles aménageables avec une position de faitière à 8,56m par rapport au terrain naturel.

2/ Saviez-vous à l’époque que votre projet était situé dans une zone sismique et qu’il était nécessaire de construire en respectant des normes parasismiques ? Avez-vous eu recours à un architecte ou à un bureau d’étude (ingénieur), vous a-t-il sensibilisé à la construction parasismique ?

A l’époque, j’étais au courant de l’existence d’un aléa sismique   dans la région Alsace, essentiellement par voix de presse. L’architecte m’en avait également informé. Je lui ai fait confiance tout en ne sachant pas réellement s’il avait les compétences techniques en la matière sur cet aspect de la construction. Je me suis efforcé de lui rappeler malgré tout les règles de construction parasismiques en vigueur à l’époque (décret du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique   ; arrêté du 16 juillet 1992 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la catégorie dite « à risque normal » abrogé à ce jour par l’arrêté du 29 mai 1997 ; règles de construction parasismique pour les maisons individuelles PS-MI89 révisées 92 de mars 1995). Aucun bureau d’étude contrôle n’était prévu par l’architecte, il avait été mis à la charge de l’entrepreneur qui devait construire l’habitation.

3/ A partir de quel moment et comment vous êtes-vous aperçu des vices de conception et de réalisation ?

Les problèmes ont démarré dés le début des travaux au moment où j’ai constaté quelques légères imperfections de mise en œuvre préparatoire. J’ai eu le tort de faire confiance au maitre d’œuvre qui me disait à l’époque « nous reverrons tout cela avec les finitions ! ». Quelques jours plus tard, c’est la mise en œuvre des fondations du garage annexe qui a déclenché les hostilités. En effet celles-ci ont été coulées très rapidement « en cati mini » dans des fouilles non conformes au projet (pratiquement sur de la terre végétale !) ; la zone avait initialement été remblayée et sommairement compactée avant le creusement des tranchées filantes. Malgré une intervention auprès de l’architecte et de nombreuses demandes de vérification des fondations je n’ai pas eu de réponse. L’inefficacité avérée de l’architecte face à l’entrepreneur m’a décidé, moins de 2 mois après le début des travaux, à présenter lors d’une réunion de chantier un récapitulatif de toutes les malfaçons observées en demandant bien entendu d’y remédier autant que possible. La réponse de l’architecte fut loin d’être professionnelle. Celui-ci s’est sentit vexé et m’a rétorqué « vous faites mon travail ! » ; il a immédiatement opté pour l’arrêt du chantier et incité l’entrepreneur en maçonnerie à le suivre. Le chantier a été arrêté sur le champ, les murs en briques du logement situés à mi-hauteur du projet final !

4/ Comment avez-vous réagi ?

A la suite d’un temps de réflexion sur la stratégie à adopter face à ce problème, de nombreuses démarches se sont succédées. Tout d’abord un dépôt de plainte qui a été rejeté et remplacé dans la foulée par une demande de démolition en référé avec l’appui et l’aide du président de la corporation des patrons maçons (qui a réalisé des investigations complémentaires qui ont notamment confirmé l’inadéquation des terrassements pour le garage, un ferraillage insuffisant dans les fondations de la maison et du garage ainsi qu’une absence de chainage sur le pourtour de la dalle). Mon assurance « protection juridique » a pris ma défense à sa charge après déclaration des évènements. Personnellement, je suis allé me documenter et m’informer sur tout ce qui concernait la construction parasismique, principalement à la C.A.U.E? de Colmar (Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) qui est un organisme départemental d’information et de conseil ouvert à tous. Cet investissement personnel dans le domaine de la construction parasismique m’a permis par la suite d’affronter sur le chantier les experts et autres professionnels, notamment pour écouter et comprendre leurs propositions de « rafistolage » !

5/ La délibération du tribunal vous a été favorable et a entraîné la démolition de votre construction. Avez-vous été à ce jour totalement indemnisé suite à ce préjudice ?

Oui j’ai été indemnisé, le 5 aout 2005. Au terme de ce jugement, je n’ai pas reçu la totalité de ma demande de dommages et intérêts, seulement une somme couvrant mes engagements financiers, éloignée tout de même de la totalité de ma demande initiale. Étant à la retraite, et fortement marqué par ces années de luttes et de désillusions, je n’ai pas souhaité faire appel jugeant qu’en ce qui me concernait cette affaire n’avait que trop duré !

6/ A la suite de cette malheureuse expérience que vous avez subie, vous êtes-vous engagé dans un nouveau projet de conception parasismique ?

Pour compléter brièvement la chronologie des évènements (cf. question n°4), je me suis à nouveau engagé dans le projet de construction au cours de l’année 1997 dans le but de reconstruire au même endroit une nouvelle habitation, tout en attendant l’autorisation de démolir (nouveau projet qui intégrait de légères modifications). Pour cette opération, de nouvelles entreprises spécialisées ont été sollicitées avec l’appui d’un bureau d’études structures. Le permis a été signé par un architecte et déposé par moi-même. La démolition de l’habitation a eu lieu les 4 et 5 mai 1998 après autorisation (avec la présence du président de la corporation des patrons maçons pour encore constater les malfaçons) et a permis le démarrage du nouveau chantier le 4 juin 1998. J’ai suivi les travaux de construction tous les jours, et au fur et à mesure de l’avancement du chantier je devais donner mon accord pour la mise en œuvre des phases suivantes de la construction. L’achèvement de la maison a eu lieu fin juillet 1999. Je pense que toutes les règles ont été respectées pour ce projet en ce qui concerne le volet parasismique.

7/ Les personnes faisant construire leur maison ne savent souvent pas d’une part, qu’il est obligatoire de construire parasismique dans certaines régions de France, et d’autre part, comment s’assurer que le constructeur respecte ces règles et qu’il peut être condamné en cas d’infraction. Quels conseils pouvez-vous donc donner aux personnes voulant faire construire en zone sismique ? Selon vous, quelles actions ou outils serait-il nécessaire de développer pour améliorer la prise en compte du risque sismique   dans la construction et l’information des maîtres d’ouvrages ?

Pour éviter ce genre de mésaventures et compte-tenu de l’expérience éprouvante que j’ai vécu à l’époque, voici ce que je préconiserai pour venir en aide aux personnes voulant faire construire en zone sismique :

  • il est important de diffuser et de multiplier fréquemment dans les régions concernées les séances d’informations par les vecteurs d’information courants que sont les journaux, la radio et les télévisions locales.
  • il serait ensuite utile de délivrer une notice explicative sur les règles de la construction parasismique lors de la remise des formulaires de demande de permis de construire (document qui renverrai vers la réglementation en vigueur, les techniques de construction et les services traitant de cette problématique : DDE?, CAUE, CSTB?, ADIL?).

En conclusion, il faudrait que tout maitre d’ouvrage prenne le temps de se préoccuper de l’aspect technique parasismique de son projet et de se former individuellement (avec l’aide des documents disponibles et de certaines corporations). Fort d’un certain savoir, et en effectuant un suivi minimum du chantier, le maitre d’ouvrage pourrait dissuader l’entrepreneur d’ignorer les règles à respecter !

Démolition maison

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