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Ouvrages « à risque spécial »ICPE « à risque spécial »

Mercredi 18 mai 2016

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE?) sont « les usines, les ateliers, les dépôts, les chantiers, et d’une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature et de l’environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique » (article L.511-1 du code de l’environnement).

Règles parasismiques applicables aux ICPE « à risque spécial »

L’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, modifié par l’arrêté du 24 janvier 2011 et l’arrêté du 13 septembre 2013, fixe, dans sa section II, les règles parasismiques applicables aux installations classées dites « à risque spécial ».

Plus précisément, l’arrêté vise, au sein des établissements Seveso « seuil haut » et « seuil bas », les équipements susceptibles, en cas de séismes, de produire des effets létaux à l’extérieur des sites. L’arrêté du 24 janvier 2011 a abrogé l’arrêté du 10 mai 1993 relatif aux règles parasismiques fixant les règles parasismiques applicables aux installations soumises à la législation sur les installations classées à compter du 1er janvier 2013.

Contrairement à l’arrêté du 10 mai 1993 qui renvoyait, pour la détermination des exigences de tenue au séisme   des installations, à des études site par site pour définir l’action sismique à prendre en compte, l’arrêté du 4 octobre 2010 fixe des objectifs homogènes sur le territoire national pour les installations nouvelles et existantes.

Pour les installations existantes, une étude permettant de déterminer les moyens techniques nécessaires à la protection parasismique doit être produite :

  • avant le 31 décembre 2016, pour les installations situées en zone de sismicité   5 ;
  • avant le 31 décembre 2019, pour les installations situées en zone de sismicité   1, 2, 3 ou 4.

L’échéance fixée pour la réalisation des travaux ne doit pas dépasser :

Selon les dispositions de l’arrêté du 24 janvier 2011, cet arrêté ministériel prévoit un réexamen des dispositions prévues pour les installations existantes après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, sur présentation d’une synthèse des conclusions des études avant le 1er juillet 2016.

Accélération de calcul

Les équipements visés (dits « à risque spécial ») doivent résister à une accélération définie par des spectres de réponse en accélération (horizontal et vertical) forfaitaires. Ces spectres forfaitaires dépendent de la zone de sismicité, de la classe de sol (au sens de la norme NF EN 1998-1 Septembre 2005) sur lequel est construit l’ouvrage, de la composante considérée (horizontale ou verticale) et du caractère « nouveau » ou « existant » des installations.

Accélérations de calcul (m/s²) applicables aux installations nouvelles (au niveau d’un sol de type rocheux)
ZonesAccélération horizontaleAccélération verticale
1 0,88 m/s² 0,79 m/s²
2 1,54 m/s² 1,39 m/s²
3 2,42 m/s² 2,18 m/s²
4 3,52 m/s² 2,82 m/s²
5 6,60 m/s² 5,28 m/s²

Accélérations de calcul (m/s²) applicables aux installations existantes (au niveau d’un sol de type rocheux)
ZonesAccélération horizontaleAccélération verticale
1 0,74 m/s² 0,67 m/s²
2 1,30 m/s² 1,17 m/s²
3 2,04 m/s² 1,84 m/s²
4 2,96 m/s² 2,37 m/s²
5 5,55 m/s² 4,44 m/s²

Plus de détails sur…

Lien vers l'article présentant le zonage sismique de la France

La nature du sol sur lequel est implantée l’installation doit être prise en compte notamment par l’intermédiaire du paramètre de sol S, qui caractérise la capacité du sol à amplifier le mouvement sismique. Cinq classes de sol sont définies ; à chacune est associée une valeur de paramètre de sol, en distinguant les zones de sismicité   1 à 3 et les zones 4 et 5.

Classes de solParamètre de sol S, zones 1 à 3Paramètre de sol S, zones 4 et 5
A 1 1
B 1,35 1,2
C 1,5 1,15
D 1,6 1,35
E 1,8 1,4

Règles parasismiques applicables aux ICPE « à risque normal »

Les installations classées « à risque normal » respectent les dispositions prévues pour les bâtiments, équipements et installations de la classe « à risque normal ». Pour les bâtiments, il s’agit de l’ arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments « à risque normal ». Un arrêté ministériel fixera les règles parasismiques applicables aux équipements « à risque normal » (canalisations, réservoirs, structures hautes et élancées).

Pour accompagner la mise en œuvre de la réglementation parasismique applicable aux ICPE « à risque spécial », des guides techniques ont été élaborés par des groupes de travail réunissant l’UIC, l’UFIP, le SNCT, l’AFPS? et des industriels, afin de fournir un référentiel commun pour le renforcement des installations industrielles existantes et la conception des installations neuves.

Ces guides comprennent notamment un guide de méthodologie générale et des guides techniques spécifiques (tuyauteries, réservoirs de stockage atmosphériques, structures support, équipements destinés aux procédés industriels, mise en sécurité d’une installation industrielle sous sollicitation sismique). 8 guides, reconnus par le ministère en charge de l’environnement, sont disponibles en téléchargement sur le site de l’UIC.

Découvrir la réglementation applicable aux…

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Informations générales

Principaux textes législatifs

  • Article L511-1 du code de l’environnement
  • Arrêté du 4 octobre 2010
    Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
  • Arrêté du 24 janvier 2011
    Arrêté du 24 janvier 2011 fixant les règles parasismiques applicables à certaines installations classées
  • Arrêté du 13 septembre 2013
    Arrêté du 13 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
  • Arrêté du 19 mai 2015
    Arrêté du 19 mai 2015 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
  • Arrêté du 22 octobre 2010
    Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »

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