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GuadeloupeGuadeloupe - 10 fiches synthétiques pour les collectivités

Réalisation de 10 fiches synthétiques pour les collectivités

La DIREN de Guadeloupe a réalisé 10 fiches synthétiques à destination des collectivités : ces fiches se concentrent surtout sur l’aspect réglementaire du risque sismique. Ces plaquettes fournissent des informations claires et précises sur des points réglementaires très concrets, comme l’information de l’acquéreur et du locataire ou la garantie catastrophes naturelles.

Récemment, la DIREN de Guadeloupe a actualisé ce classeur cinq fiches supplémentaires, qui traitent des points suivants :

  • Aléa inondation ;
  • Aléa cyclonique ;
  • Aléa mouvements de terrain ;
  • Aléa volcanique ;
  • Définitions.

Ces fiches sont téléchargeables ci-dessous.

Bibliothèque

  • Fiches synthétiques Guadeloupe
    Résumé Dans le cadre de la prévention des risques naturels majeurs en Guadeloupe, ce document de 22 pages présente sous la forme de 10 fiches synthétiques la réglementation départementale sur ce thème ainsi que sa mise en oeuvre. Le détail des fiches est le suivant :
    • la fiche 1 qui présente le droit à l’information des citoyens, à l’affichage du risque, de la place des responsables État et collectivités et des principaux textes de loi en vigueur.
    • la fiche 2 qui traite de l’information acquéreurs locataires (IAL) qui est une obligation pour toute transaction immobilière,
    • la fiche 3 qui présente les plans de prévention des risques, outil de l’État qui vise à prendre en compte les risques naturels dans l’aménagement (procédure, responsabilités, état d’avancement sur le département),
    • la fiche 4 qui présente la connaissance de l’aléa sismique local et de sa surveillance,
    • la fiche 5 traitant de la réglementation para-sismique (textes de lois, normes et conditions de mise en oeuvre),
    • la fiche 6 qui aborde les plans communaux de sauvegarde (pour se préparer à réagir face à un événement majeur) et de la réserve communale de sécurité civile (bénévoles participant au soutien et à l’assistance des populations),
    • la fiche 7 qui fixe le champ d’application des garanties contre les catastrophes naturelles,
    • la fiche 8 qui indique les modalités d’expropriation ou d’acquisition amiable de biens exposés à un risque,
    • la fiche 9 qui traite des modalité de financement par le fond de prévention des risques naturels majeurs,
    • la fiche 10 qui énumère au niveau départemental les coordonnées des services et organismes concernés par les risques naturels (préfecture, SDIS, DIREN, DDE, DAF, BRGM…).
    Commentaires
    Date de publication Janvier 2007
    Maître douvrage MEDAD
    Maître d’oeuvre DIREN Guadeloupe
    Collaborations
    Atelier et action de référence Région Guadeloupe
    Productions associées Affiche séisme Guadeloupe
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  • Mise à jour - Fiches synthétiques Guadeloupe

    Ce fichier comprend 5 fiches supplémentaires venant s’ajouter aux 10 fiches synthétiques produites par la DIREN Guadeloupe.

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