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Classification des bâtimentsFAQ: Classification des bâtiments


Lundi 5 janvier 2015

Existe-t-il une liste des bâtiments qui relèvent de la catégorie d’importance IV ?

Par circulaire interministérielle du 26 avril 2002, il était demandé aux préfets des départements de recenser les fonctions essentielles à maintenir pour permettre la gestion des secours suite à un séisme   et d’établir la liste des bâtiments, équipements, installations et ponts aptes à les assurer soient les ouvrages de catégorie d’importance IV au sens du décret n°2010-1254 Du 22 octobre 2010.

Afin d’aider au recensement dans chaque département des ouvrages de catégorie d’importance IV, un guide de recommandations a été élaboré dans le cadre des travaux du GEPP?, dans le cadre d’un groupe de travail piloté par la Direction Générale de la Sécurité civile et de la Gestion des Crises.

Un guide d’aide peut être consulté en cas de détermination de la catégorie d’importance IV d’un bâtiment soumis à la réglementation parasismique (décrets n°210-1254 et 2010-1255 et arrêté du 22 octobre 2010 modifié).