FAQ: Information préventive
Mardi 6 janvier 2015
Dans quelle zone de sismicité mon terrain est-il situé ?
Il faut d’abord savoir dans quelle commune se trouve le terrain. On en déduit alors la zone de sismicité à laquelle il appartient (pour connaitre la zone de sismicité de votre commune, consultez le Décret no 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant sur la délimitation des zones de sismicité du territoire français, ou utilisez l’outil Ma commune face aux risques sur le portail prim.net).
Cette information peut aussi être obtenue en mairie à l’occasion de la demande d’un certificat d’urbanisme ou lors du dépôt d’une demande de permis de construire.
Le mouvement du sol en cas de séisme (niveau d’accélération) à considérer sur un site précis peut être modifié par la présence d’effets de site (augmentation du mouvement sismique due à la nature du sol ou de la topographie). Il convient donc d’être très prudent lors du choix d’un site de construction.