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Règles de constructionFAQ: Règles de construction


Mercredi 7 janvier 2015

Comment les procédés non traditionnels sont-ils pris en compte dans le calcul de résistance aux séismes ?

Les procédés de construction non traditionnels sont exclus du domaine d’application des règles EC8? :
« Les formes de construction ou les conceptions inhabituelles ne sont pas spécifiquement couvertes, et il appartiendra en ces cas au concepteur de se procurer des bases spécialisées supplémentaires. »
De tels procédés relèvent de la procédure de l’Avis Technique - Atec? - ou de l’agrément technique européen - ATE? - (ce dernier est accompagné d’un DTU? ou d’un Document Technique d’Application).

Les procédures d’Atec et d’ATE sont citées à l’article de l’arrêté du 22 octobre 2010 : « Les dispositifs constructifs non visés dans les normes précitées font l’objet d’avis techniques ou d’agréments techniques européens. »

Ces documents définissent alors les spécifications pour atteindre le niveau de protection requis et, le cas échéant, les limites d’emploi des procédés au regard de la réglementation parasismique.

Ils ne dispensent pas de respecter la réglementation. S’il ne mentionne pas les spécifications du procédé pour son utilisation dans une zone de sismicité   (ou si les conditions d’utilisation sont imprécises) et pour une catégorie d’importance de bâtiments donnée, le fabricant (ou le distributeur) doit indiquer les conditions pour que son procédé satisfasse aux règles de construction parasismique.