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Règles de constructionFAQ: Règles de construction


Lundi 5 janvier 2015

Comment appliquer le principe de non-aggravation de la vulnérabilité lorsque l‘on se trouve en-dessous des seuils fixés par l’arrêté ?

Le principe de non-aggravation de la vulnérabilité   est un principe de base « garanti » par les prescriptions de l’arrêté et notamment par les seuils de travaux à partir desquels il faut appliquer les règles de construction (Eurocode 8 et règles simplifiées) avec une action sismique réduite par rapport aux exigences relatives au bâti neuf.

Cependant, afin de mieux définir la non-aggravation et d’aider le professionnel à évaluer l’incidence des travaux sur la vulnérabilité   du bâtiment, un guide méthodologique est en cours d’élaboration visant à caractériser le caractère aggravant de travaux et, le cas échéant, à le compenser. Pour une application pratique, des fiches « travaux » donneront des exemples concrets de travaux « aggravant » la vulnérabilité   d’un bâtiment. (exemples : ajout d’un étage, création de transparences ou de commerces au rez-de-chaussée,…)