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Règles de constructionFAQ: Règles de construction


Mardi 30 septembre 2014

Comment appliquer l’Eurocode 8 aux éléments non structuraux lorsque ce dernier a recours à une formule avec des paramètres difficiles à obtenir surtout pour des cas de réhabilitation de l’existant ?

Il est, en effet, difficile en cas de réhabilitation de l’existant d’appliquer l’Eucorode 8 et notamment la formule qui nécessite la connaissance des périodes de vibration, la classe de sol, paramètres généralement inconnus.

L’arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal », est paru au JORF du 23 septembre 2014. Le référentiel Dimensionnement parasismique des éléments non structuraux du cadre bâti - Justifications parasismiques pour le bâtiment « à risque normal » version 2014, visé au VI de l’article 4 de l’arrêté du 15 septembre 2014, définit le nouveau champ d’application et propose une méthode de dimensionnement adaptée.

L’application des dispositions de ce référentiel vaut justification réglementaire parasismique pour les éléments non structuraux.

Ce référentiel est disponible sur les sites internet du Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité et du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, ainsi que sur le présent site.