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Ouvrages « à risque spécial »Autres ouvrages « à risque spécial »

Vendredi 20 mai 2016

Les ouvrages à « risque spécial » regroupent certains équipements et installations, les barrages, les installations classées pour la protection de l’environnement et les installations nucléaires de base.

Les installations nucléaires de base sont l’objet de recommandations et de règles de sûreté spécifiques, dites règles fondamentales de sûreté (RFS), établies par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN?).

Parmi les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE?), les installations classées dites « à risque spécial » sont les équipements, au sein des établissements Seveso seuil haut et seuil bas, susceptibles, en cas de séismes, de produire des effets létaux à l’extérieur des sites.

Par ailleurs, un guide « Risque sismique et sécurité des ouvrages hydrauliques » a été établi sous l’égide du ministère en charge du développement durable, pour servir de référentiel technique unifiant les pratiques pour la vérification de la sécurité vis-à-vis du risque sismique   des ouvrages hydrauliques, barrages et digues, situés en France.

Découvrir la réglementation applicable aux…

Lien vers l'article présentant la règlementation applicable aux ICPE « à risque spécial » Lien vers l'article présentant la réglementation des ouvrages à risque normal

Pour en savoir plus

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