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DidacticielDidacticiel de la règlementation parasismique

Votre sélection

Département : 44
Commune : BESNE (Zone de sismicité : Modérée)
Bâtiment neuf de catégorie d'importance I

Comment prendre en compte le risque sismique   dans votre projet ?

La commune dans laquelle se trouve votre projet est en zone de sismicité   3 (modérée) selon l’article D. 563-8-1 du Code de l’Environnement.
Votre projet consiste en une construction d’un bâtiment neuf, de catégorie d’importance I.
Selon l’arrêté du 22 octobre 2010 modifié (relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite à « risque normal »), aucune disposition parasismique n’est exigée dans cette commune pour les projets de construction de bâtiment neuf de la catégorie d’importance que vous avez renseignée.