Didacticiel de la règlementation parasismique

Comment prendre en compte le risque sismique   dans votre projet ?

Informations détaillées

A. Situation de votre projet

La commune dans laquelle se trouve votre projet est en zone de sismicité   2 (faible) selon l’article D. 563-8-1 du Code de l’Environnement.
Votre projet consiste en des travaux sur un bâtiment existant. Votre bâtiment, après travaux ou changement de destination, est de catégorie d’importance III.
Selon l’arrêté du 22 octobre 2010 modifié (relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite à « risque normal »), des dispositions parasismiques sont exigées dans cette commune, pour les projets de travaux sur un bâtiment existant, pour la catégorie d’importance du bâtiment que vous avez renseignée.

B. Dispositions parasismiques à appliquer

L’arrêté du 22 octobre 2010 modifié le 19 juillet 2011 définit des dispositions parasismiques à appliquer :

• à tous les types de travaux sur un bâtiment existant (conditions générales),
• aux travaux entraînant une modification importante de la structure du bâtiment ou relatifs à l’ajout ou au remplacement d’éléments non structuraux, qui correspondent aux conditions particulières (précisées ici pour la zone de sismicité   et la catégorie d’importance de bâtiment de votre projet).

1. Conditions générales :

En cas de travaux sur un bâtiment existant, la catégorie d’importance à considérer est celle du bâtiment après travaux ou changement de destination.

• Principe de base : non-aggravation de la vulnérabilité  
  Le principe de base de la réglementation sur le bâti existant est le suivant : si des travaux sont réalisés sur des bâtiments existants, ils ne doivent pas aggraver la vulnérabilité   de ces bâtiments au séisme  .
  Il est donc nécessaire de vous assurer auprès des professionnels de la construction que les travaux envisagés n’aggravent pas la vulnérabilité   du bâtiment au séisme   (exemples de travaux pouvant aggraver la vulnérabilité   d’un bâtiment : ajout d’un étage, création de transparences ou de commerces au rez-de-chaussée).
  Afin d’aider les professionnels à évaluer l’incidence des travaux sur la vulnérabilité   d’un bâtiment existant, le guide méthodologique « Évaluation de l’incidence de travaux sur la vulnérabilité au séisme d’un bâtiment existant – Grille d’analyse » (Cahier technique n°35) a été élaboré par l’AFPS^? (association française du génie parasismique), sous la coordination du ministère en charge du logement, proposant une méthode pour caractériser le caractère aggravant de travaux et, le cas échéant, à le compenser.

• Cas de travaux visant uniquement à renforcer le niveau parasismique d’un bâtiment :
  Les travaux visant uniquement à renforcer le niveau parasismique d’un bâtiment ne sont pas imposés par la réglementation ; toutefois, les maîtres d’ouvrage sont incités à en réaliser si nécessaire, dans une démarche volontaire. En cas de renforcement volontaire, le maître d’ouvrage choisit le niveau de confortement qu’il souhaite atteindre, au sens de la norme NF-EN 1998-3 décembre 2005 (état-limite de quasi-effondrement, dommage significatif ou limitation des dommages), en fonction de ses objectifs et de ses moyens.

• Cas d’extensions de bâtiments désolidarisés par un joint de fractionnement :
  Les extensions de bâtiments désolidarisées par un joint de fractionnement doivent respecter les règles applicables aux bâtiments neufs.

2. Travaux entrant dans les conditions particulières :

Ajout ou remplacement d’éléments non structuraux :
Les éléments non structuraux du bâti (cloisons, cheminées, faux-plafonds, etc.) peuvent se révéler dangereux pour la sécurité des personnes, même sous un séisme   d’intensité modérée. Si les dits éléments non structuraux sont ajoutés ou remplacés dans le cadre de travaux « lourds » touchant la structure du bâtiment, tels que définis dans les conditions particulières du 3° de l’article 3 du 22 octobre 2010 modifié, appliquer les règles parasismiques : règles Eurocode 8.
Il est également possible d’utiliser la méthodologie simplifiée de justification parasismique du guide "Dimensionnement parasismique des éléments non structuraux du cadre bâti - Justifications parasismiques pour le bâtiment « à risque normal »” version 2014.

C. Recommandations : aménagement des équipements intérieurs

Outre le bâtiment en lui-même, les meubles lourds et les équipements intérieurs peuvent présenter un risque en cas de séisme  . Ils peuvent blesser les occupants, gêner l’évacuation du bâtiment ou entraîner des suraccidents dans le cas d’équipements particuliers (contenant des produits toxiques ou inflammables par exemple). Il est recommandé de fixer et de protéger ces éléments. La réglementation n’intervient pas sur les aménagements intérieurs ; chacun est responsable des aménagements des équipements intérieurs de son habitation. [1]