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Atelier 2.1 - Le zonage sismique de la France2.1.1 - Révision du zonage sismique

Mardi 28 août 2012

Maitrise d’ouvrage

DGPR? (Direction Générale de la Prévention des Risques)

Maitre d’oeuvre

GEPP?

Contexte

Cette action se déroule dans le cadre de l’atelier 2.1 (Le zonage sismique de la France), qui vise notamment à mettre en place le nouveau zonage sismique et à favoriser la prise en compte du risque sismique  .

Deux tâches composent cette action :

  • Rédaction d’un document de synthèse sur le nouveau zonage sismique - risque normal (production BRGM?). La mise en place d’un nouveau zonage sismique national prenant en compte une approche probabiliste   de l’aléa sismique  , accompagné des règles de construction parasismique s’y appliquant, devrait intervenir en 2007. D’une part, le nombre de communes concernées par la réglementation parasismique devrait augmenter, d’autre part, les mouvements sismiques de référence seront ajustés : majorés pour certaines communes et diminués pour d’autres par rapport au zonage sismique actuel. Le Groupe d’Etudes et de Propositions pour la Prévention du Risque Sismique   (GEPP) s’est chargé de proposer un nouveau zonage sismique au ministère en charge du développement durable.
  • Guide méthodologique de prise en compte de l’aléa sismique   pour les ouvrages à risque spécial (production AFPS?). La révision du zonage sismique national actuel sur la base des résultats d’une approche probabiliste   du zonage sismique de la France implique une mise à jour de la réglementation concernant les installations à risque spécial assujetties au zonage sismique national.

L’Etat souhaite donc disposer des moyens de prise en compte du risque sismique   au travers la rédaction d’un guide méthodologique pour les ouvrages à « risque spécial » en suivant la nouvelle réglementation issue du nouveau zonage sismique de la France.
A cette fin, il est constitué au sein de l’AFPS un Groupe de Travail spécifique « Risque spécial ICPE? ».

Ce groupe de travail a pour première mission l’élaboration d’un projet de guide d’application relatif à la protection parasismique des ICPE. Ce guide présentera les dispositions spécifiques relatives à la détermination de l’aléa sismique   pour ces installations, et les modes d’analyse et de déclinaison pratique des dispositions de prévention parasismiques mises en place par les textes réglementaires.

Réalisation

Cette action est achevée.

Bibliothèque

  • Consultation sur le projet de révision de la réglementation

    Présentation effectuée lors de la consultation des professionnels sur le projet de révision de la réglementation, le 20 septembre 2007

  • Zonage sismique en vigueur jusqu’au 1er mai 2011
    Résumé Cette carte présente le zonage réglementaire sismique de la France en vigueur jusqu’au 1er mai 2011. Le territoire national est divisé au niveau cantonal en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes (décret n° 91-461 du 14 mai 1991) :

    _ -une zone de sismicité 0 où il n’y a pas de prescription parasismique particulière (la probabilité d’occurrence d’un séisme y est négligeable, voire nulle),

    - quatre zones Ia, Ib, II et III, où les règles de construction parasismique sont applicables.

    Commentaires En cours de révision
    Date de publication 1991
    Maître d’ouvrage MEDAD?
    Maître d’peuvre
    Collaborations
    Atelier et action de référence
    Productions associées Décret n°91-461 du 14 mai 1991
  • Etude GEOTER sur la définition probabiliste de l’aléa - Annexes

    Annexes de 1 à 7 de l’étude scientifique réalisée par GEOTER

  • Etude GEOTER sur la définition probabiliste de l’aléa - Rapport

    Rapport de l’étude scientifique réalisée par GEOTER, contenant l’étude technique et le document de synthèse

  • Carte nationale d’aléa sismique (projet de futur zonage)
    Résumé Ce poster représente la nouvelle carte d’aléa sismique qui sera la base du futur zonage sismique. Ce document, présenté en 2005, indique pour la France métropolitaine et les DOM, la représentation spatial des cinq degrés d’aléas (de très faible à fort) correspondant aux cinq niveaux d’accélération du sol (accélération  0,7m/s² à accélération  3 m/s²).
    Commentaires Mise en ligne sur les sites Internet des services de l’état.
    Date de publication 2005
    Maître d’ouvrage MEDAD?
    Maître d’oeuvre GEPP?, BRGM?
    Collaborations
    Atelier et action de référence ACtion 2.1.1
    Productions associées