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Atelier 1.3 - Connaissance scientifique locale du risque1.3.4 - Garantir la qualité du contenu scientifique des PPR sismiques

Mardi 28 août 2012

Maitrise d’ouvrage

DGPR? (Direction Générale de la Prévention des Risques)

Maitre d’oeuvre

AFPS?, BRGM? et CETE? Méditerranée

Contexte

Cette action se déroule dans le cadre de l’atelier 1.3 (Connaissance scientifique locale du risque), qui vise notamment à affiner la réglementation nationale en fonction des particularités locales.

Il faut réaliser des guides pour les techniciens de l’Etat et des collectivités locales leur permettant de rédiger les cahiers des charges, d’être en mesure de bien évaluer et suivre les études sismiques.

Un guide de réalisation de PPR? sismique a été édité en 2002 à l’initiative du ministère en charge du développement durable. Celui-ci souhaite le compléter en intégrant la problématique de l’identification des enjeux et la vulnérabilité   des bâtiments dits « à risque normal ». Cette intégration se fera par le biais de l’ajout de trois nouveaux chapitres, le premier sur l’évaluation des enjeux, le second sur l’évaluation de la vulnérabilité   des bâtiments de classe II et le troisième sur la vulnérabilité   des classes III et IV.

Cette action se décompose en plusieurs volets :

  • actions du BRGM et du CETE Méditerranée : L’objectif de cette action est la rédaction d’un document technique sur l’élaboration des PPRS? proposant des méthodes simples et illustrées pour l’analyse des enjeux et de leur vulnérabilité  , la rédaction du règlement, l’association des acteurs locaux à la démarche et la démarche de concertation. Ce document viendrait en complément du guide national pour l’élaboration des PPRS et du guide de la concertation publiés précédemment par le ministère en charge du développement durable.
    Le BRGM se charge également de la coordination du guide PPR sismique consacré à l’identification des enjeux et à la vulnérabilité  .
  • actions de l’AFPS : Mise en place d’un comité d’évaluation du contenu scientifique des PPR sismiques.
    A cette fin, il est constitué au sein de l’AFPS un Groupe de travail spécifique qui aura pour mission de préparer la mise en place d’un Comité d’évaluation des PPR sismiques, dont l’avis sera sollicité par l’administration compétente.
    Le groupe de travail établira des propositions de définition, d’organisation et de fonctionnement de ce Comité. Ces propositions intégreront notamment la pluralité des domaines d’expertise sollicités, la diversité possible des points de vue, la nécessaire impartialité de l’évaluation des études soumises au Comité en totale indépendance vis-à-vis des organismes impliqués et le caractère opérationnel du dispositif proposé.

Réalisation

Le guide de réalisation de PPR sismique édité en 2002 est disponible en téléchargement.

Par ailleurs, des fiches ont été établies par les membres du Comité d’Evaluation des Plans de Prévention du Risque Sismique  , en vue de définir une base commune de compréhension de ce que peut attendre la puissance publique en termes de contenu technique et de qualité des études réalisées dans le cadre de l’établissement des plans de prévention des risques sismiques.

Ces fiches ont pour ambition de couvrir une large partie du champ des études supports des PPR sismiques : évaluation des enjeux dans le périmètre géographique couvert par le PPR, revue et intégration des données relatives à l’aléa sismique   au niveau régional, établissement du microzonage sismique lié aux spécificités locales du territoire concerné, évaluation des risques liés aux effets induits  , évaluation de la vulnérabilité   du bâti présent dans ce territoire, évaluation résultante du risque pour le territoire.

Bibliothèque

  • Guide PPR Sismique 2002
    Résumé Ce guide technique de 112 pages a été élaboré par les directions d’administration centrale en charge de l’écologie et de l’équipement en 2002 à destination, principalement, des services déconcentrés de l’Etat pour les aider dans l’élaboration des Plans de Prévention des Risques Sismiques (PPRN?-sismque). Il explique en matière de risque sismique, les méthodes d’analyse des phénomènes, de cartographie des aléas, d’évaluation des enjeux et propose une démarche pour établir le zonage réglementaire et définir les prescriptions qui s’y attachent. Il est illustré d’exemples locaux.
    Commentaires Mise en ligne possible sur les sites internet des services de l’Etat ou des collectivités territoriales.
    Il est à noter la réalisation en cours d’un tome 2 de ce guide technique. Ce tome 2 permettra de réactualiser les références réglementaires et d’approfondir les notions d’analyse des enjeux et de leur vulnérabilité et de rédaction du règlement d’un PPRN-sismique.
    Date de publication 2002
    Maître d’ouvrage MEDAD?
    Maître d’oeuvre DPPR? et DGUHC?
    Collaborations AFPS?, BRGM?, CETE? Méditerranée, CGPC, LCPC?, DDE? Martinique, DDE Haute-Savoie, DDE Guadeloupe, DDE des Bouches du Rhône, DDE des Alpes Maritimes, GEO-TER, DDSC2002
    Atelier et action de référence Action 1.3.4
    Productions associées
  • Rapport coordination de la rédaction du guide PPR sismique

    Rapport sur la coordination de la rédaction du guide
    PPRN? « sismiques » consacré à
    l’identification des enjeux et de leur
    vulnérabilité ainsi qu’à la rédaction du
    réglement

  • Rapport rédaction du guide PPR sismique

    Rapport final sur la rédaction du guide PPRN?
    « sismiques » consacré à
    l’identification des enjeux et de leur
    vulnérabilité ainsi qu’à la rédaction
    du règlement

  • Fiches CEPPRS
    Résumé Ces fiches ont été établies par les membres du Comité d’Evaluation des Plans de Prévention du Risque Sismique, en vue de définir une base commune de compréhension de ce que peut attendre la puissance publique en termes de contenu technique et de qualité des études réalisées dans le cadre de l’établissement des plans de prévention des risques sismiques.
    Commentaires Mise en ligne sur le site du Plan Séisme
    Atelier et action de référence Action 1.3.4
  • Présentation Guide PPRS tome 2 - 02/02/07

    Présentation des grandes lignes du « tome 2 » du guide PPR? sismique

  • Présentation PPR Annecy - 02/02/07
    Résumé Le PPR? d’Annecy en cours d’élaboration sur le volet sismique prend en compte les évolutions des normes vers l’Eurocode 8, les effets de site et le bâti existant. Cette présentation fait un point sur l’avancée du zonage réglementaire.
    Commentaires Brève présentation du PPR sismique d’Annecy en cours d’élaboration.
    Date de publication 2 février 2007
    Maître d’ouvrage MEDAD?
    Maître d’oeuvre BRGM?
    Collaborations RTM
    Atelier et action de référence Action 1.3.4
    Productions associées