Types d’ouvrage

Les articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement distinguent deux types d’ouvrage : les ouvrages « à risque normal » et les installations classées « à risque spécial ».

La première classe (dite « à risque normal ») correspond « aux bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d’un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat ». Cette classe comprend notamment les bâtiments « à risque normal » (ex. : maisons individuelles, immeubles d’habitation collective, écoles, hôpitaux, bureaux, etc.) et les ponts « à risque normal ».

La seconde classe (dite « à risque spécial ») correspond « aux bâtiments, équipements et installations pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l’environnement de dommages même mineurs résultant d’un séisme peuvent ne pas être circonscrits au voisinage immédiat desdits bâtiments, équipements et installations ». Cette classe correspond notamment à certaines ICPE dites « à risque spécial », les installations nucléaires, les barrages.

Textes législatifs complets

• Articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement
  Articles du Code de l’Environnement relatifs à la prévention du risque sismique