Réglementation en vigueur (refonte)

Les grands principes de la réglementation parasismique en France

Le dispositif réglementaire parasismique repose sur les articles R. 563-1 à R. 563-8 du code de l’environnement, ainsi que leurs arrêtés ministériels d’application. Cette réglementation a été actualisée par la parution des décrets n°2010-1254 et n°2010-1255 du 22 octobre 2010, modifiant les articles R. 563-2 à R.563-8 du code de l’environnement, introduisant le nouveau zonage sismique et les nouvelles règles de construction parasismique. Elle est entrée en vigueur le 1er mai 2011.

L’objectif de cette réglementation parasismique est la sauvegarde du maximum de vies humaines pour une secousse dont le niveau d’agression est fixé pour chaque zone de sismicité  . La construction peut alors subir des dommages irréparables, mais elle ne doit pas s’effondrer sur ses occupants. En cas de secousse plus modérée, l’application des dispositions définies dans les règles parasismiques permet de limiter les destructions et, ainsi, les pertes économiques.
Cette nouvelle réglementation définit des règles de construction spécifiques à chaque ouvrage, tenant compte à la fois de l’exposition à l’aléa sismique   et du type d’ouvrage considéré.

Prise en compte réglementaire de l’exposition à l’aléa sismique   Zonage sismique national
aléanational La France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité   croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes (art. D.563-8-1 du code de l’environnement) :

Ce zonage sismique répond à un objectif de protection parasismique dans des limites économiques supportables pour la société et ne constitue donc pas une carte d’aléa sismique  .

Pour en savoir plus…

Classe de sol
aléalocal Afin de tenir compte de la capacité de certains sols à localement amplifier le mouvement sismique (effets de site   géologiques), la réglementation introduit une classification simplifiée des sols en présence au niveau de chaque ouvrage.
Prise en compte réglementaire de l’ouvrage Des règles adaptées à chaque type d’ouvrage
enjeux La réglementation parasismique impose différents niveaux d’exigence de résistance aux séismes selon le niveau de risque à la personne et de l’impact socio-économique que présente la défaillance de chaque ouvrage.
Ainsi, la réglementation distingue deux classes d’ouvrages : les ouvrages « à risque normal » et les ouvrages « à risque spécial » (art. R.563-2 du code de l’environnement). Chacune de ces deux classes est subdivisée en différentes catégories d’ouvrages.
Ouvrage existant ou neuf ?
neufexistant Les exigences réglementaires en matière de dimensionnement parasismique ne sont pas les mêmes selon que l’on considère un ouvrage neuf ou déjà existant. Pour les ouvrages déjà existants, des travaux de renforcement peuvent être imposés dans certains cas, et la réalisation de travaux ne doit pas aggraver leur vulnérabilité   aux séismes.

Découvrir la réglementation applicable aux…

Lien vers l'article présentant la réglementation des ouvrages à risque normal Lien vers l'article présentant la réglementation des ouvrages à risque spécial

Organisation réglementaire

Pour en savoir plus

planseisme picto 17 pointi - Guides - Questions/Réponses
- Réglementation locale (PPR-S) - Respect de la réglementation
-* Mon bien est-il concerné par la réglementation parasismique ?