Le Plan Séisme 
Réglementation en vigueur
Quelles règles parasismiques appliquer ?
La réglementation parasismique à appliquer dépend à la fois de la zone de sismicité où se trouve le bâtiment considéré et de la classe à laquelle il appartient. Il convient de distinguer en particulier les ouvrages « à risque normal », soumis à une réglementation forfaitaire et les ouvrages « à risque spécial », soumis à des règles spécifiques nécessitant une analyse au cas par cas.
La réglementation applicable aux bâtiments dits « à risque normal » est présentée ici.
La réglementation applicable aux Installations Classées (ICPE) est présentée ici. Elle comprend notamment les règles parasismiques visant les ouvrages « à risque spécial ».