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Ouvrages « à risque normal »Ouvrages « à risque normal »

Les ouvrages « à risque normal » sont les bâtiments, installations et équipements pour lesquels les conséquences d’un séisme   sont circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat (article R.563-3 du code de l’environnement). Ils sont répartis en quatre catégories d’importance, définies en fonction du risque encouru par les personnes ou du risque socio-économique causé par leur défaillance :

  1. catégorie d’importance I : ouvrages dont la défaillance ne présente qu’un risque minime pour les personnes ou l’activité économique ;
  2. catégorie d’importance II : ouvrages dont la défaillance présente un risque moyen pour les personnes ;
  3. catégorie d’importance III : ouvrages dont la défaillance présente un risque élevé pour les personnes et/ou présentant le même risque en raison de leur importance socio-économique ;
  4. catégorie d’importance IV : ouvrages dont le fonctionnement est primordial pour la sécurité civile, pour la défense ou pour le maintien de l’ordre public.

Des mesures préventives, notamment des règles de construction parasismique, sont appliquées aux ouvrages de la classe dite « à risque normal » situés dans les zones de sismicité   2, 3, 4 et 5 (article R.563-5 du code de l’environnement). En outre, des mesures spécifiques doivent être appliquées aux ouvrages de catégorie IV pour garantir la continuité de leur fonctionnement en cas de séisme  .

L’arrêté du 22 octobre 2010 (relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal ») et l’arrêté du 26 octobre 2011 (relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la classe dite « à risque normal ») précisent la classification en catégories d’importance et les dispositions à appliquer aux bâtiments et ponts « à risque normal »