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Hors classement

Dans quelle zone de sismicité mon terrain est-il situé ?

Lundi 25 septembre 2017

Il faut d’abord savoir dans quelle commune se trouve le terrain. On en déduit alors la zone de sismicité à laquelle il appartient (pour connaitre la zone de sismicité de votre commune, consultez l’article D.563-8-1 du code de l’environnement portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, ou consultez le site géorisques ; cette information peut aussi être obtenue en mairie ou en préfecture.
Le mouvement du sol en cas de séisme (niveau d’accélération) à considérer sur un site précis (...)

Qu’est-ce qu’un schéma de prévention des risques naturels ?

Mardi 6 janvier 2015

Il s’agit d’un document d’orientation quinquennal définissant un programme d’action en matière de prévention des risques au niveau du département. Il est initié par le préfet et son contenu est soumis à l’avis de la commission départementale des risques naturels majeurs (CDRNM).
Une fois approuvé, le schéma de prévention des risques naturels est consultable à la préfecture et est aussi disponible dans les mairies du département pendant un (...)

Quelles sont les obligations relatives à l’affichage des risques ?

Mardi 6 janvier 2015

Le plan de communication établi par le maire peut comprendre divers supports de communication, ainsi que des plaquettes et des affiches, conformes aux modèles arrêtés par le ministère chargé de la sécurité civile (arrêté du 27 mai 2003).
Le maire peut apposer ces affiches : dans les locaux accueillant plus de 50 personnes, dans les immeubles regroupant plus de 15 logements, dans les terrains de camping ou de stationnement de caravanes regroupant plus de 50 personnes.
Les propriétaires de terrains (...)

Quelles sont les obligations des communes vis-à-vis de l’information sur les risques majeurs ?

Lundi 25 septembre 2017

D’après l’article L.125-2 du code de l’environnement, les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs et sur les mesures de sauvegarde.
Le préfet établit le dossier départemental des risques majeurs (DDRM?), comprenant la liste des communes du département dans lesquelles l’information préventive des populations est obligatoire et regroupant les principales informations sur les risques naturels et technologiques majeurs du département, ainsi que les mesures de prévention et de (...)

Comment être informé des risques lors d’une transaction immobilière ?

Mardi 6 janvier 2015

En application des articles L125-5 et R125-23 à 27 du code de l’environnement, les acquéreurs ou locataires de bien immobilier, de toute nature, doivent être informés par le vendeur ou le bailleur de l’existence des risques auxquels ce bien est exposé.
Cette obligation d’information s’applique dans :
les communes situées en zone de sismicité 2, 3, 4 ou 5,
*les communes situées dans le périmètre d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN?) ou technologiques (PPRT), prescrit ou approuvé,
*les (...)

Je recherche la zone de sismicité d’une commune française. Où puis-je me renseigner ?

Lundi 25 septembre 2017

Pour connaître la zone de sismicité de votre commune, consultez l’article D.563-8-1 du code de l’environnement portant délimitation des zones de sismicité du territoire français ; vous pouvez également consulter le site GéoRisques. Cette information peut aussi être obtenue en mairie ou en préfecture.