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Le PLU (plan local d’urbanisme) prend-il en compte le risque sismique ?

Vendredi 20 mai 2016

En vertu de l’article L.101-2 du code de l’urbanisme, « dans le respect des objectifs du développement durable, l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants : […] 5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ». En particulier, le PLU? doit prendre en compte la prévention des risques naturels. Selon l’article R.151-8, les orientations d’aménagement (...)

En cas de demande de permis de construire modificatif, dans quelle mesure doit-on considérer que la nouvelle réglementation s’impose ?

Lundi 5 janvier 2015

La date à prendre en compte pour l’application de la réglementation parasismique, en cas de permis modificatif, est la date de dépôt du permis initial sauf si la modification aggrave la vulnérabilité du bâtiment au séisme au sens des conditions particulières de l’article 3 de l’arrêté du 22 octobre 2010 - c’est-à-dire les conditions de travaux (création de SHON?, suppression de plancher, de contreventement…) qui déclenchent l’application des règles de construction pour un bâtiment existant.
Dans ce cas, (...)

Comment connaître les contraintes d’urbanisme sur le terrain à bâtir ?

Mardi 6 janvier 2015

En France, les règles d’urbanisme sont distinctes des règles de construction. Deux documents d’urbanisme doivent être consultés quand ils existent : le plan local d’urbanisme (PLU?) : La loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain introduit le PLU, qui fixe les règles d’utilisation du sol (densité, prospect, etc.). Il énonce des prescriptions architecturales concernant les dimensions et l’aspect extérieur du projet. Le PLU mentionne la zone de sismicité (...)