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Amphithéâtre : PPR-SismiqueAmphithéâtre : PPR-Sismique

Selon les articles R562-1 à R562-12 du Code de l’Environnement, le préfet peut prescrire l’établissement d’un PPR en précisant le périmètre d’étude et la nature des risques naturels pris en compte. Ce PPR peut comprendre un volet dédié au risque sismique.

Dans ce cas, d’après les articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement, le règlement d’un PPR peut imposer :

  • Des règles de construction plus adaptées (article L563-1 du Code de l’Environnement) que celles prévues par la réglementation nationale (zones de sismicité).
  • Des prescriptions techniques visant à l’adaptation ou au renforcement de bâtiments existants (article L. 562-1 du Code de l’Environnement), mais impliquant uniquement des aménagements limités : le coût des travaux imposés ne peut dépasser 10% de la valeur de la construction (article 5 du décret du 5 octobre 1995).

Le PPR peut donc proposer des niveaux de protection différents des niveaux forfaitaires définis à l’échelle nationale. Ces niveaux font suite à une étude technique appelée « microzonage sismique » menée à l’échelle communale et peuvent être éventuellement considérés comme mieux adaptés au contexte sismique local. Ils se substituent à la réglementation nationale.

Le Portail de la Prévention des Risques Majeurs met à disposition du grand public et des professionnels une base de données (base GASPAR) recensant notamment l’ensemble des PPR réalisés en France.

Microzonage sismique

L’objectif de l’étude de microzonage est de :

  • faciliter la mise en œuvre des règles parasismiques, en proposant aux bureaux d’étude et aux maîtres d’ouvrages, la répartition spatiale des catégories de sol réglementaires ;
  • si le microzonage sismique est transposé sous forme de PPR sismiques (PPR), fournir aux bureaux d’étude et aux Maîtres d’ouvrages, des paramètres de mouvements du sol propres à la zone étudiée, qui peuvent s’avérer plus adaptés que ceux imposés par les règles nationales ;
  • fournir les données de base en vue de la réalisation de plans de prévention des risques sismiques (PPR) ;
  • fournir certaines données de base pour l’évaluation du risque sismique (évaluation des conséquences d’un séisme à l’échelle de l’agglomération, éléments d’évaluation de la vulnérabilité sismique) et donc pour la prescription de mesures de prévention sur le bâti neuf et le bâti ancien ;
  • offrir un cadre de réflexion aux aménageurs, leur permettant d’intégrer dans leur choix, la composante sismique.

Garantir la qualité du contenu scientifique des PPR sismiques

Les PPR sismiques pouvant se substituer partiellement à la réglementation nationale par une réglementation locale plus adaptée, il est important de s’assurer que ces plans réglementaires soient basés sur des études scientifiques de qualité. Ainsi, plusieurs outils ont été mis en place afin de concourir à la bonne qualité des PPR sismiques.

Tout d’abord, un guide de réalisation de PPR sismique a été édité en 2002 à l’initiative du Ministère en charge de l’environnement. Dans le cadre du Plan Séisme, celui-ci a souhaité compléter ce document en intégrant la problématique de l’identification des enjeux et la vulnérabilité des bâtiments dits « à risque normal ». Ces travaux, réalisés par le BRGM et le CETE Méditerranée, ont donnés lieux à la rédaction d’un rapport relatif à l’identification des enjeux et de leur vulnérabilité dans le cadre des études de microzonage, ainsi qu’à la rédaction du règlement des PPR.

Par ailleurs, un comité d’évaluation du contenu scientifique des PPR sismiques a été mis en place sous l’égide de l’AFPS.

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