Lettre du Plan Séisme - 4e trimestre 2014, Actualités

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Dans l’actualité de l’infolettre du 4e trimestre 2014 :

Actualités Parution de l’arrêté modificatif du 15 septembre 201 4
L’arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » est paru au Journal Officiel du 23 septembre 2014.

La date d’application de cet arrêté modificatif est celui du lendemain de la publication du texte, à savoir le 24 septembre 2014.

Cette modification réglementaire s’inscrit dans une démarche de simplification normative et porte notamment sur 2 des 50 mesures de simplification pour la construction (mesures 7 et 8) …

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Plan séisme   Antilles : bilan de la 1re phase (2007-2013) et objectifs de la 2e phase du plan
Les Antilles sont les régions de France où l’aléa et le risque sismique   sont les plus forts. Un séisme   majeur, tel que les séismes survenus en 1839 en Martinique et en 1843 en Guadeloupe, ferait, dans les conditions actuelles de vulnérabilité  , des milliers de victimes. Face à ce constat, le plan séisme   Antilles, prévu sur une trentaine d’années, a été créé en 2007, avec pour axe majeur la réduction de la vulnérabilité   au séisme   du bâti, et en priorité du bâti public existant, pour lequel le coût global des travaux nécessaires est estimé à 6 milliards d’euros.

La 1re phase du plan (2007-2013) a porté sur la connaissance de la vulnérabilité   sismique du bâti et la réalisation de travaux sur 4 ensembles prioritaires du bâti public : bâtiments et infrastructures de gestion de crise, établissements scolaires, établissements de santé et résidences de logements sociaux. À fin 2013, des travaux de mise en sécurité des établissements des SDIS?, des établissements scolaires et des logements sociaux étaient réalisés ou en cours pour un montant total de 398 M€, avec une aide de l’État de 186 M€. Des bâtiments de gestion de crise de l’État et des établissements de santé ont été remis à niveau pour un montant de travaux de 380 M€. Par ailleurs, ont été menées d’importantes actions d’information et de sensibilisation de la population et des élus, de formation des professionnels du bâtiment à la construction parasismique, de préparation à la gestion de crise et d’amélioration de la connaissance de l’aléa et du risque local. Des informations plus détaillées sont disponibles dans le bilan de la 1re phase du plan séisme Antilles.

La 2e phase du plan séisme   Antilles, pour la période 2015-2020, a été élaborée en concertation avec les collectivités territoriales et a pour objectif d’amplifier le rythme des réalisations pour mettre en sécurité plus rapidement les populations antillaises. La mobilisation des collectivités antillaises est essentielle pour la réussite du plan et les objectifs partagés de la 2e phase du plan ont été rapportés dans un document-cadre intitulé « Plan séisme   Antilles – Horizon 2020 ». Ce document fixe des objectifs clairs et chiffrés en matière de travaux de réduction de la vulnérabilité   du bâti, mais également de formation professionnelle, de développement du contrôle régalien du respect des règles de construction (CRC), d’élaboration des plans de prévention des risques sismiques (PPRS?), d’actions de sensibilisation et de préparation à la gestion de crise. Il fait actuellement l’objet d’une consultation officielle auprès des collectivités antillaises, en vue d’une signature fin 2014.
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Rapport DREAL?-PACA?/BRGM? sur le séisme   du 7 avril 2014
A la suite du séisme   du 7 avril 2014 en Ubaye, la DREAL PACA a lancé avec l’appui du BRGM une démarche de retour d’expérience afin de caractériser au mieux ce tremblement de terre   et de tirer les enseignements de cet événement en matière de conduite d’une telle démarche, d’efficacité de l’information préventive, de communication de crise et de gestion de crise. La mission de terrain, les enquêtes menées auprès de la population et des principaux acteurs impliqués dans la gestion de la crise ont permis de tirer de nombreux enseignements.

Ces enseignements ont été compilés dans un rapport et ont conduit à la formulation d’une quinzaine de recommandations visant à mieux appréhender la gestion de ce type d’événement. Ce rapport est consultable sur le site de l’Observatoire Régional des Risques Majeurs (ORRM) de PACA en cliquant ici.

Le 3 décembre 2014, ce retour d’expérience fera l’objet d’une restitution nationale regroupant les 3 missions suivantes ayant travaillé de façon complémentaire sur les enseignements de ce séisme   : DREAL PACA-BRGM, BCSF? et AFPS?.

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Séismes en Chine
Le 3 août 2014, un violent séisme   de magnitude   6.2 est survenu dans la province chinoise du Yunnan, détruisant plus de 12000 maisons et en endommageant près de 30000, du fait de la vulnérabilité   marquée de l’habitat résidentiel de cette région. Le bilan humain de ce séisme   est très lourd avec plus de 600 morts, des milliers de blessés et près de 100.000 sans-abris.
Un second séisme   destructeur de magnitude   6.0 a été enregistré dans la même région le 7 octobre 2014, à plus 600 km de l’épicentre du séisme   du 3 août. Survenant dans une zone moins peuplée de la province du Yunnan, ce second séisme   a heureusement fait peu de victimes.
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Le chiffre : 9449
Le nombre de communes françaises sont situées en zone de sismicité   modérée à forte selon le zonage sismique réglementaire. [1]
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[1Article D.563-8-1 du Code de l’Environnement