vérification
Articles
- Existe-t-il un dispositif d’attestation de prise en compte de la réglementation parasismique ?
- Quand est-ce que le contrôle technique est obligatoire ?
- L’administration effectue-t-elle des contrôles réglementaires ?
- Le certificat de conformité m’assure-t-il que ma construction est parasismique ?
- Y-a-t-il des sanctions pour non respect de la réglementation et à qui s’appliquent-elles ?