risque local
Articles
- Quelle est l’articulation entre la réglementation nationale et le règlement local d’un PPR sismique ?
- Qu’est ce que le fonds de prévention des risque naturels majeurs (FPRNM) ?
- Quelles sont les modalités des plans de secours départementaux ?
- Qu’est-ce que le plan communal de sauvegarde (PCS) ?
- Quel est le mécanisme d’approbation du PPRN ?
- Quelles sont les mesures prises par un PPRN ?
- Existe-t-il une réglementation parasismique locale ?
- Dans quelle zone de sismicité mon terrain est-il situé ?
- Quelle est la signification des « zones de sismicité » ?
- Qu’est-ce qu’un schéma de prévention des risques naturels ?
- Quelles sont les obligations relatives à l’affichage des risques ?
- Quelles sont les obligations des communes vis-à-vis de l’information sur les risques majeurs ?
- Comment être informé des risques lors d’une transaction immobilière ?